Obligation introduite par la loi du 3 octobre 2022 portant dispositions diverses relatives au travail, chaque entreprise qui occupe au moins 20 travailleurs doit élaborer un plan de formation annuel pour ses travailleurs. Ce plan est établi au plus tard le 31 mars de chaque année, en ... Read More
Le projet de loi portant la réforme des pensions est maintenant connu. Parmi les mesures de ce projet : réforme de la pension minimum, financement du Fonds solidarisé, modification de la péréquation des pensions du secteur public, augmentation du taux de la cotisation Wijninckx et ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour 2023 sont connues : 72 jours ... Read More
Rappel de la problématique Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi sur le statut unique au 1er janvier 2014, il a été décidé de supprimer le régime antérieur prévu en cas de licenciement abusif des travailleurs ouvriers au profit d’un système d’application uniforme tant ... Read More
Eén van de gekende gevolgen van de Covid 19-crisis is een spectaculaire, en blijvende, toename van het thuiswerk. Het thuiswerk leidt tot vele juridische vragen van verscheidene aard, zeker in een internationale context. Eén van die vragen is of thuiswerk van een werknemer in zijn/haar ... Read More
Un travailleur en incapacité de travail ne bénéficie pas d’une protection particulière contre le licenciement et son l’employeur pourrait décider de rompre le contrat de travail durant la période d’incapacité de travail. Cependant et dans une telle situation, le motif appuyant ce ... Read More
In mei 2024 vinden er bij vele werkgevers in België opnieuw sociale verkiezingen plaats om de werknemersvertegenwoordigers te verkiezen in de comités voor preventie en bescherming op het werk (‘CPBW’) en/of ondernemingsraden (‘OR’). Zoals u weet, moet er een specifieke procedure ... Read More
Un arrêt de la Cour du travail de Liège du 27 février 2023 (20/3162/A) nous rappelle que la notion de Dimona diffère en droit social et en droit pénal social. Une ASBL, dont l'objet est d'offrir aux plus démunis une coupe de cheveux afin de favoriser leur intégration dans la ... Read More
De plus en plus d’employeurs pensent à la mise en place d’un plan cafétéria afin d’attirer, de motiver et de fidéliser leurs talents. Certains employeurs octroient un budget supplémentaire à injecter dans le plan cafétéria mais, le plus souvent, la mise en œuvre d’un tel ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour la période janvier à ... Read More