Le fait pour un travailleur salarié d’être occupé à temps partiel peut avoir des conséquences sur sa pension légale et sa pension complémentaire (s’il est affilié à un plan de pension).

Voici un bref aperçu de cette problématique.

Par rapport à la pension complémentaire, un travailleur à temps partiel doit être affilié au plan de pension s’il respecte les conditions d’affiliation. Il ne peut donc pas être exclu du plan de pension au seul motif qu’il est occupé à temps partiel.

Par contre, la loi prévoit que les droits constitués dans le plan de pension tiennent compte du taux d’occupation du travailleur. Des exceptions sont toutefois tolérées, à savoir dans les cas où le temps partiel est assimilé à un temps plein pour la pension légale (voir infra). Dans de tels cas, l’absence de proratisation des droits, pour qu’elle soit applicable, doit être prévue par le règlement de pension.

Par rapport à la pension légale, une distinction doit être faite entre les conditions pour partir à la pension anticipée et le calcul de la pension légale.

Actuellement, un travailleur peut partir à la pension anticipée s’il respecte une condition d’âge et de carrière. Voici les conditions actuellement applicables :

60 ans	44 années de carrière
61 ans	43 années de carrière
62 ans	43 années de carrière
63 ans	42 années de carrière

Une année est prise en compte comme « année de carrière » si le travailleur a été occupé au moins à concurrence d’1/3 d’un régime de travail à temps plein (ce qui correspond à 104 jours sur une année civile). Si un travailleur ne justifie pas cette durée d’occupation (et/ou ne peut pas justifier bénéficier d’une période d’inactivité assimilée – voir infra), son année de travail ne sera pas comptée dans la condition de carrière imposée pour partir à la pension anticipée.

Il en va de même pour le calcul de la pension de retraite qui, outre la durée de carrière, sera également impacté par la rémunération correspondant à l’occupation à temps partiel (qui, par la force des choses, est inférieure à celle d’une rémunération pour une occupation à temps plein).

Il existe cependant certaines protections en faveur des travailleurs à temps partiel via ce qu’on appelle les périodes d’inactivité assimilées pour la pension.

Ceci correspond à des périodes durant lesquelles le travailleur n’exerce aucune activité professionnelle mais qui vont néanmoins être prises en compte pour le calcul de la pension. Certaines de ces périodes visent des cas de réduction du temps de travail (par exemple, crédit-temps, congé parental, etc.), et donc d’occupation à temps partiel.

Si un travailleur peut bénéficier d’une période d’inactivité assimilée pour la pension, ceci aura les conséquences suivantes : la période d’inactivité sera prise en compte dans le calcul de sa pension de retraite à concurrence d’une rémunération fictive dont le montant dépend de certains critères fixés par la loi et de la situation concrète du travailleur.