Lorsqu’un employeur ou un secteur instaure un plan de pension, il doit externaliser le financement de son plan auprès d’un assureur ou d’un fonds de pension. Lorsqu’il opte pour un assureur, il a le choix entre une assurance groupe de la branche 21 ou une assurance groupe de la branche 23.

Dans une assurance groupe en branche 21, l’assureur s’engage à garantir un taux d’intérêt sur les primes versées. Le rendement attribué par l’assureur contribue donc au financement du plan de pension et/ou au financement de la garantie de rendement prévue par la LPC à charge de l’employeur.

Le taux garanti par l’assureur est encadré par la réglementation qui fixe un taux maximum à ne pas dépasser. Ce taux maximum est prévu pour assurer une solvabilité à long terme des assureurs. En deçà, libre aux assureurs de proposer le taux qu’ils souhaitent.

Un arrêté ministériel du 25 août 2022 (publié au Moniteur belge du 9 septembre) prévoit que le taux d’intérêt maximum est maintenu à 2% (comme c’est le cas depuis plusieurs années)

Le préambule de l’arrêté ministériel est intéressant car il explique l’impact de ce taux d’intérêt sur les pensions complémentaires, et notamment la garantie de rendement prévue par la LPC à charge de l’employeur. Le préambule précise également que diminuer le taux d’intérêt maximum pourrait avoir pour conséquence de démotiver les employeurs à instaurer des plans de pension.

Sur le terrain, on constate cependant que les taux d’intérêt offerts par les assureurs en branche 21 sur les nouvelles primes ou augmentations de primes sont très bas (particulièrement par rapport à la garantie à charge des employeurs (actuellement 1,75% par an en moyenne sur la période d’affiliation) en raison de la conjoncture économique et de leurs contraintes en matière de solvabilité…

Les réserves constituées par des contributions payées il y a plusieurs années (à l’époque où les taux garantis étaient plus élevés) ainsi que, lorsque la garantie porte aussi sur les contributions futures, une partie des contributions actuelles bénéficient par contre de taux historiques plus élevés.