Depuis le 1er janvier 2025, tout travailleur déposant une plainte contre son employeur pour non-respect de ses droits en matière de salaire minimum bénéficie désormais d’une protection renforcée. Introduction d’une protection renforcée Le 31 décembre 2024, la loi du 17 ... Read More
Par un arrêt du 17 mai 2024, la Cour du travail de Bruxelles a eu l’occasion de rappeler un principe important eu égard à l’éventuel droit pour le travailleur de bénéficier d’un prorata de son bonus en cas de démission. Les faits sont relativement simples : le contrat de ... Read More
De plus en plus d’employeurs pensent à la mise en place d’un plan cafétéria afin d’attirer, de motiver et de fidéliser leurs talents. Certains employeurs octroient un budget supplémentaire à injecter dans le plan cafétéria mais, le plus souvent, la mise en œuvre d’un tel ... Read More
Een werknemer die zijn werkgever of derden schade berokkent kan in het kader van artikel 18 van de Arbeidsovereenkomstenwet enkel aansprakelijk zijn voor deze schade wanneer er sprake is van bedrog, een zware fout of een lichte fout die eerder gewoonlijk dan toevallig voorkomt. Hoewel de ... Read More
Tout employeur peut souscrire des abonnements pour plusieurs numéros de téléphone et mettre ces numéros à la disposition de ses travailleurs. Dans ce contexte, le travailleur conserve alors son numéro personnel en parallèle du numéro de téléphone fourni par son employeur. Un ... Read More
Le Conseil des ministres a approuvé ce 16 juin 2023 un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et qui vise à introduire des chèques-repas pour les membres ... Read More
Les faits : Un travailleur, délégué médical par une entreprise pharmaceutique, disposait d’un véhicule de fonction. L’utilisation de celui-ci à des fins privées était autorisée mais impliquait un remboursement dans le chef du travailleurs pour les frais liés à ses ... Read More
Le nouvel article 1.7 du Code Civil, publié le 1er juillet 2022 et entré en vigueur ce 1er janvier 2023, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Nous vous le disions dans un précédent post : cet article dispose en effet que les samedis (tout comme les dimanches et les ... Read More
Werkgevers maken vaak fouten in het loonproces en betalen werknemers meer dan ze zouden moeten. Vervolgens rijst de vraag hoe deze onverschuldigde betaling kan worden teruggevorderd. Kan de werkgever het teveel betaalde terugvorderen via het volgende loon van de werknemer? Vergeet niet ... Read More
Les membres du personnel de l’État qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer des déplacements pour le compte de l’employeur (réunion, formation, etc.) peuvent prétendre à une indemnité kilométrique. Ce montant est considéré par l’administration fiscale comme des ... Read More