Parmi les constats qu’il énonce dans son rapport 2022 fraîchement publié, le Médiateur pour les pensions relève que « le futur pensionné pourrait être mieux informé du fait que le paiement de la pension légale à une date de prise de cours anticipée peut avoir pour ... Read More
Pour rappel, une convention collective de travail (CCT) est définie, en droit belge, à l’article 5 de la loi correspondante du 5 décembre 1968 comme un « accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou ... Read More
L’initiative n’est pas nouvelle. Nous vous en parlions déjà il y maintenant trois ans. Une fois encore, une proposition de loi visant à rendre le congé de naissance obligatoire a vu le jour. La proposition de loi déposée ce 13 avril 2023 poursuit un objectif similaire aux ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour le premier trimestre 2023 ... Read More
La Cour de cassation a récemment eu à connaître d’un litige portant sur la compétence des juridictions du travail en matière de conflits collectifs. Dans un arrêt du 12 décembre 2022, elle a rappelé que les juridictions du travail ne sont pas compétentes pour connaître des conflits ... Read More
L’arrêté royal d’exécution du 30 mars 1967 relatif aux vacances annuelles a été modifié le 8 février 2023 et prévoit quelques changements en matière de congés. À travers ces modifications, le gouvernement marque son souhait de se conformer à la Directive 2003/88/CE qui impose ... Read More
Begin deze week verscheen een artikel in de Tijd over een analyse van het Belgische statistiekbureau Statbel waaruit blijkt dat het aantal arbeidsongeschikten sneller groeit dan het aantal werkenden. Zo is het aantal arbeidsongeschikte Belgen in 2022 met 6,1% gestegen ten opzichte van het jaar ... Read More
Les faits sont les suivants : Dans le cadre d’une fin de stage, un pompier volontaire a fait l’objet d’un rapport récapitulatif qui proposait son licenciement. Saisie de cette proposition, la Commission de stage a rendu un avis favorable à ce licenciement qui a été notifié ... Read More
Même en mangeant une moule frites sur un cuistax à la Côte, on ne peut pas louper l’info : l’âge de la retraite fait débat chez nos voisins français puisqu’il envisagé de relever progressivement l’âge de la retraite à 64 ans (au lieu de 62 ans). Et chez nous ... Read More
Dans un arrêt d'août 2022, la Cour du Travail de Liège nous rappelle les conséquences irrémédiables d'un mauvais choix de langue, et les moyens à disposition du plaideur attentif. Même si l'erreur provient du Tribunal lui-même... Le contexte Monsieur L est délégué du ... Read More