Qui dit nouvelle année, dit nouvelles mesures... Ne passez pas à côté des mesures concernant les pensions ! Voici un aperçu des nouvelles mesures susceptibles d’influencer, à partir du 1er janvier 2019, le montant de la pension légale : • Suppression du principe de l’unité ... Read More
La loi du 14 décembre 2018 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur Belge le 21 décembre dernier. Notons particulièrement au sein de celle-ci un changement en matière d’outplacement des travailleurs de 45 ans et + (article 6 de la ... Read More
La Pension Libre Complémentaire pour travailleurs Salariés (en abrégé PLCS) est un nouveau régime de pension du deuxième pilier dont la loi a été publiée au Moniteur belge du 27 décembre 2018. Nous vous en parlions déjà ici. Suite à cette loi, il existe désormais deux types de ... Read More
Dans un arrêt du 27 juin 2018, la Cour du travail de Liège, div. Liège, confirme la sanction maximale qui avait été infligée en première instance à un employeur en raison d’un licenciement manifestement déraisonnable. Pour rappel, un licenciement manifestement déraisonnable au ... Read More
Once upon a time, there were 5 PC working hard at Younity. They are now retired and live a new and exciting life in the premises of the non-profit association « Les vraies richesses », allowing mentally disabled persons to have their IT workshop and discover IT… starting by playing Candy ... Read More
Les deux arrêtés royaux d'exécution de la loi du 18 juillet 2018 ont été adoptés le 15 octobre dernier. Ils viennent préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau statut de travailleur associatif créé au mois de juillet 2018. Vous vous souviendrez que le statut de travailleur ... Read More
Op het Belgisch wettelijk pensioen (rust-, anciënniteits- of overlevingspensioen) wordt een solidariteitsafhouding ingehouden. Deze afhouding varieert van 0 tot 2% en wordt vastgesteld in functie van enerzijds, het totaal maandelijks brutobedrag van het geheel van de Belgische en buitenlandse ... Read More
Sur papier, les choses ont l'air simple : il faut maintenir les droits des travailleurs lors d'un transfert conventionnel d'entreprise. Pour les droits résultant du contrat de travail, cela ne pose généralement pas trop de problème. Il en est de même lorsque le cessionnaire ressort de la ... Read More
Dans son arrêt du 27 juin 2018, la Cour du travail de Liège est saisie d’une contestation d’un travailleur quant au bien-fondé de son licenciement pour motif grave. Il lui est reproché d’avoir fait une fausse déclaration aux services de police concernant une infraction de roulage et ... Read More
