Arbeidsdeal – transitietraject – uitzondering op het verbod om werknemers ter beschikking te stellen

In onze vorige blogpost van 22 februari 2022 hebben wij toegelicht welke vragen wij hadden bij het transitietraject die de Regering een paar dagen daarvoor had aangekondigd. Het voorontwerp van de hervormingswet voorziet in een nieuw artikel in de Arbeidsovereenkomstenwet van 3 juli 1978 en ... Read More

Lanceurs d’alerte : que nous apprend l’avant-projet de loi pour le secteur privé ? 

Cet avant-projet qui a été adopté en première lecture par le Conseil des Ministres le 25 février dernier vise à (enfin) transposer en droit belge la directive européenne (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union ... Read More

Deal pour l’emploi – trajet de transition – exception à l’interdiction de mise à disposition de travailleurs

Dans notre post du 22 février 2022, nous vous faisions part de nos interrogations au sujet du trajet de transition dont la mise en place avait été annoncée par le Gouvernement quelques jours auparavant. L’avant-projet de loi sur la réforme prévoit un nouvel article dans la loi du 3 ... Read More

UPDATE – Prolongation du chômage temporaire Corona jusqu’au 30/06, et possibilité pour les entreprises touchées par la guerre en Ukraine d’y recourir

La procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire pour force majeure Corona devait en principe arriver à expiration le 31 mars 2022. Alors que les conséquences économiques de la crise sanitaire se font encore sentir et que la crise géopolitique due à l’invasion russe en ... Read More