Augmentation des coûts énergétiques : possibilité de recourir au chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises « grandes consommatrices d’énergie »

Vous en avez probablement entendu parler, afin de faire face à la hausse continue des coûts énergétiques, les entreprises considérées comme « grandes consommatrices d’énergie » peuvent, depuis le 1er octobre dernier, recourir à un régime spécial de chômage temporaire ... Read More

Dispense de certificat médical pour le 1er jour d’incapacité: exception possible pour certaines PME

Annoncé il y a quelques mois, la possibilité de ne pas devoir fournir un certificat médical pour couvrir le 1er jour d'absence pour cause de maladie va devenir bientôt une réalité. Un projet de loi déposé il y a quelques jours à la Chambre et qui sera vraisemblablement adopté ... Read More

Attention aux nouvelles règles applicables en cas d’« exploitation » d’une œuvre protégée par le droit d’auteur

En vigueur depuis le 1er août 2022, les articles XI.167/1 à XI.167/6 du Code de droit économique qui transposent en droit belge la directive européenne 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique contiennent en effet de ... Read More