Het Parlement heeft in de plenaire vergadering van 21 juni 2018 de wet aangenomen die de “Portabiliy” Richtlijn 2014/50/EU omzet naar Belgisch recht. Vanaf 1 januari 2019: zal elke werknemer die geviseerd wordt door een pensioenstelsel hierbij onmiddellijk moeten worden aangesloten; zal een ... Read More
Dankzij de RSZ-regelgeving kan u geschenken die vrijgesteld zijn van sociale zekerheidsbijdragen toekennen aan uw personeel in functie van de maximumbedragen die worden vastgelegd. Deze bedragen werden zopas aangepast bij koninklijk besluit dat vandaag wordt gepubliceerd : Geschenken of ... Read More
La réglementation ONSS permet d'octroyer des cadeaux au personnel qui sont exonérés de rémunération à concurrence des plafonds qu'elle fixe. Ces montants viennent d'être adaptés par un arrêté royal publié ce jour: Cadeaux ou chèques-cadeaux octroyés à l'occasion des fêtes de la ... Read More
Annoncé lors de l'accord budgétaire 2018, l'avant-projet de loi portant la promotion de la réinsertion socioprofessionnelle des personnes en incapacité de travail a été soumis aux partenaires sociaux. Cet avant-projet qui vise à responsabiliser l'employeur et le travailleur dans le cadre ... Read More
Les risques psychosociaux au travail sont a priori connus. L’actualité récente a toutefois mis en lumière certains de ceux-ci qui semblaient avoir disparu ou dont il n’avait que peu ou pas été tenu compte. Il s’agit des addictions et des assuétudes au travail. La ... Read More
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Het arbeidshof van Brussel moest onlangs een uitspraak doen over een zaak van discriminatie op grond van geslachtsverandering. Mevrouw D. was geboren als man. In 1997 onderging ze een geslachtsveranderende ingreep van man naar vrouw. Haar geslacht werd daarop wettelijk veranderd. In 2013 wou ze ... Read More
Pour renforcer notre équipe « fonction publique », nous sommes à la recherche d'un(e) : AVOCAT(E) EN DROIT DU TRAVAIL ET/OU DROIT ADMINISTRATIF AVEC UN FOCUS EN FONCTION PUBLIQUE Vos compétences Vous devez être titulaire d’un Master en Droit, avec, de préférence, une ... Read More
Le 30 mars 2018, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi en première lecture qui sont maintenant soumis à l'avis du Conseil d'Etat. Ces deux avant-projets de loi modifient en profondeur la loi du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de ... Read More
La question de savoir à quelle commission paritaire une entreprise ressort n'est pas toujours aisée à répondre, surtout lorsqu'une entreprise a plusieurs activités. Dans un arrêt très récent, la Cour du travail de Bruxelles (chambre néerlandophone) a tranché un litige opposant une ... Read More