Clara Botton - Stagiaire C’est ce que rappelle la récente amende de 10.000 euros infligée à la SNCB, la société nationale des chemins de fer belges, par l’Autorité belge de Protection des Données (APD) dans sa décision n° 71/2022 du 4 mai dernier. De quoi était-il ... Read More
Het leven wordt alsmaar duurder en dat merken we op verschillende vlakken. Werknemers die frequent thuiswerken voelen dit ook in hun portemonnee door de stijgende verwarmings-en elektriciteitskosten. Werkgevers kunnen een forfaitaire thuiswerkvergoeding toekennen aan werknemers die ... Read More
Il y a près d’un an, nous commentions (ici) l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juin 2021 par lequel la Cour estimait qu’il devait être mis fin à la pratique visant à conclure successivement avec un même travailleur des contrats de travail à durée déterminée (CDD) et des ... Read More
The administrative fee, payable when filing a visa D application (national long stay visa) or a local residence application (for residence of more than 3 months), was introduced by law in 2015 to cover the cost for the processing of these applications by the Belgian federal immigration office. ... Read More
Les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail (CNT) se sont réunis ce mardi 17 mai afin de rendre un avis sur un passage éventuel du chômage temporaire pour force majeure corona vers les régimes classiques de chômage temporaire à compter du 1er juillet 2022. Pour ... Read More
Younity est un cabinet d’avocats qui se consacre exclusivement au droit social et au droit des pensions, tant pour le secteur privé que pour le secteur public. Fondé en 2012 par des avocats disposant d’une large expérience dans ces domaines et provenant de grands cabinets d’affaires, ... Read More
Tout comme les années précédentes, les services d'inspection sociale effectueront des contrôles inopinés au niveau national dans différents secteurs au cours des prochains mois. En ce mois de mai, c’est le secteur de la construction qui est spécifiquement visé (CP n° 124 ainsi que ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour le premier ... Read More
L’Autorité de Protection des Données (APD) s’est déjà prononcée à ce sujet à plusieurs reprises (voy. notre résumé du 27 décembre 2021 des décisions pertinentes « Don’t forget to switch off the email adresses when employees or contractors leave your ... Read More
Le Fonds solidarisé existe depuis le 1er janvier 2012. Son but est d'assurer un financement viable des pensions des agents nommés à titre définitif (1er pilier) des pouvoirs locaux qui y sont affiliés. Lorsqu’il a été créé, le Fonds solidarisé a regroupé plusieurs formules de ... Read More