Avec la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 et entrée en vigueur le 1er avril 2021, le Gouvernement a prolongé la possibilité pour les secteurs cruciaux de recourir aux heures supplémentaires volontaires additionnelles ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour le premier trimestre 2021 ... Read More
Alors que le Gouvernement fédéral amorce un assouplissement prudent des mesures pour lutter contre la COVID-19 – y comprises les mesures de fermeture temporaire de certaines entreprises / activités –, il a également prolongé à nouveau jusqu’au 30 juin 2021 le double droit ... Read More
Anciënniteit wordt gedefinieerd als de periodes dat men ononderbroken in dienst is van dezelfde onderneming, waarbij "dezelfde onderneming" volgens vaste Cassatierechtspraak beschouwd wordt als eenzelfde economische exploitatie-eenheid. Verschillende activiteiten in dezelfde economische ... Read More
En novembre dernier, une proposition de loi avait été déposée à la Chambre en vue « d’instaurer un certificat d’aptitude au travail et de faciliter la reprise rapide du travail par les travailleurs malades » (doc 55 1653/1). (Source : ... Read More
Le 4 mars 2021, la Commission européenne a formulé une nouvelle proposition de directive concernant l’égalité de rémunération entre hommes et femmes. Cette nouvelle proposition de directive s’inscrit dans un cadre juridique déjà existant, tant au niveau européen qu’au niveau ... Read More
Corinne Merla, notre managing partner, a été invitée à prendre la parole dans le cadre d’une des capsules « TipTalk » organisées par la Banque Van Breda et diffusées par la chaîne d’information belge LN24. Dans cette capsule relative à l’intérêt des associations ... Read More
Depuis ce vendredi 9 avril et jusqu'au 31 décembre 2021, tout travailleur salarié a le droit de s'absenter pour aller se faire vacciner contre le coronavirus. Cette absence est rémunérée. Pour pouvoir avoir droit à la rémunération, le travailleur doit informer son employeur au ... Read More
In een recent arrest van 23 maart 2021 heeft het Europese Hof van Justitie zich uitgesproken over de vraag of een onderneming een staking als een buitengewone omstandigheid kan inroepen. Deze vraag rees nadat luchtvaartmaatschappij SAS eind april 2019 meer dan 4.000 vluchten moest annuleren ... Read More
In honor of this year’s International Women’s Day (#IWD), Younity organized an in-house panel discussion with its partners Laurence Markey and Elise Laeremans and its counsel Kevin Della Selva on gender equality. Throughout this interactive panel discussion, the panelists were able to ... Read More