Peut-on obliger un caissier à utiliser son empreinte digitale pour pouvoir travailler ?

Non ; c’est, du moins, ce qu’a jugé le 12 août dernier le tribunal d’Amsterdam dans le cas de figure qui lui était soumis. De quoi était-il question ? Une enseigne de chaussures avait récemment introduit dans tous ses magasins un système d’empreintes digitales pour ses caisses ... Read More

Les premières décisions de justice rendues concernant les coursiers Deliveroo ne se prononcent pas sur leur statut

Deux décisions ont été récemment prononcées par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, le 3 juillet 2019, concernant Deliveroo. La presse en a fait écho. Ces jugements ont été rendus suite à un recours introduit par Deliveroo, contre deux décisions prononcées par la ... Read More

De kracht van een retroactieve CAO (zelfs voor ex-werknemers)

Feiten In een vonnis van 10 december 2018 sprak de Nederlandstalige Arbeidsrechtbank te Brussel zich uit in een zaak waarbij de werkgever de persoonlijke bijdrage tot de groepsverzekering betaalde, maar ter compensatie een inhouding deed op het brutoloon van de (ex-)werknemer. Dit ... Read More

Obtenir le consentement de vos employés pour le traitement de leurs données personnelles n’est pas la panacée

C’est du moins ce que nous apprend une récente décision de l’autorité grecque de protection des données qui a condamné un employeur à une amende de 150.000 euros (soit environ 0,4 % de son chiffre d’affaires annuel) car, à ses yeux, le traitement en question des données personnelles ... Read More