Comme vous le savez, un travailleur licencié avec un préavis d'une durée minimum de 30 semaines, a droit à un outplacement (ou reclassement professionnel 'nouveau régime'). Le fait de devoir offrir cet outplacement permet à l'employeur de déduire 4 semaines de rémunération de l'indemnité ... Read More
Nombreux sont les employeurs qui octroient un bonus à leurs employés. L’octroi de ces bonus est généralement conditionné à l’atteinte d’objectifs individuels, éventuellement combinés à des objectifs collectifs, au cours d’une année « n ». La jurisprudence nous apprend ... Read More
Thank you once more to clients and friends for great feedback and having helped us to become a "well-reputed boutique"! Chambers says that our clients praise the team's commitment: "They are fully dedicated to the client, with a very pragmatic approach." Other clients note that "they are very ... Read More
Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, on sait que la méthode de testing n’emporte pas tous les suffrages, certains la considérant comme une méthode de preuve déloyale. Si toutefois rien n’empêche de recourir à ces tests, l’élément de preuve reste donc ... Read More
Souvenez-vous, le 12 avril dernier, nous commentions le nouvel objectif de formation instauré par la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable (5 jours de formation en moyenne par équivalent temps plein (ETP) et par an, avec un effort minimal de 2 jours, accompagné d’une ... Read More
De Nationale Arbeidsraad (NAR) heeft de CAO nr. 103 tot invoering van een stelsel van tijdskrediet aangepast teneinde een uitgebreide notie voor zorg voor een gehandicapt kind op te nemen. Met het oog op een betere afstemming tussen het privé- en beroepsleven van ouders van kinderen met een ... Read More
La Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dispose que tout travailleur, bénéficie, au cours de chaque période de 7 jours, d’une période minimale de repos de 24 heures non interrompues, auxquelles s’ajoutent 11 heures de ... Read More
La double motivation rendue nécessaire lors d’un licenciement, opéré dans le cadre d’un licenciement collectif, d’une travailleuse enceinte, accouchée ou allaitante Si, dans le cadre d’un licenciement collectif la travailleuse enceinte, allaitante ou accouchée n’a pas de droit à ... Read More
Le 14 décembre 2017, le CD&V a déposé une proposition de loi offrant la possibilité de fractionner le congé parental en semaines et ramenant à 1 mois la période minimale prévue dans le cadre d’un congé parental à temps partiel. Les parents peuvent actuellement temporairement ... Read More
Rappelez-vous, en mars dernier nous commentions l’arrêt de la C.J.U.E. du 14 mars 2017 rendu suite à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation belge dans son arrêt du 9 mars 2015. Par son arrêt du 14 mars 2017, la C.J.U.E. décidait qu’une règle interne à ... Read More