C’est en effet ce qu’a rappelé la Cour du travail de Liège dans un arrêt du 28 septembre 2022 à propos de l’utilisation d’un système de badge qui était initialement destiné à enregistrer le temps de travail des travailleurs mais qui l’a également été dans le but de pouvoir ... Read More
Vous en avez probablement entendu parler, afin de faire face à la hausse continue des coûts énergétiques, les entreprises considérées comme « grandes consommatrices d’énergie » peuvent, depuis le 1er octobre dernier, recourir à un régime spécial de chômage temporaire ... Read More
Une assurance dirigeant d’entreprise (ou « ADE ») est un produit d’assurance qui a comme caractéristique d’être souscrite par un employeur (le preneur d’assurance) à son profit en vue de pouvoir faire face à une promesse de pension octroyée à un travailleur. La ... Read More
Annoncé il y a quelques mois, la possibilité de ne pas devoir fournir un certificat médical pour couvrir le 1er jour d'absence pour cause de maladie va devenir bientôt une réalité. Un projet de loi déposé il y a quelques jours à la Chambre et qui sera vraisemblablement adopté ... Read More
Several thousands (45.300 on 31 May 2022) Ukrainian nationals and some of their family members reside in Belgium with a temporary protection status until, for the time being, 4 March 2023. From an immigration perspective these individuals were already allowed to work in Belgium as employees ... Read More
Initialement, la notion de jour ouvrable n’était pas définie (ni dans le code civil, ni dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail). En droit du travail et selon la jurisprudence, il s’agissait d’une notion autonome devant être comprise comme « tout jour où ... Read More
Lorsqu’un employeur ou un secteur instaure un plan de pension, il doit externaliser le financement de son plan auprès d’un assureur ou d’un fonds de pension. Lorsqu’il opte pour un assureur, il a le choix entre une assurance groupe de la branche 21 ou une assurance groupe de la ... Read More
Les employeurs le savent, la réglementation relative à la durée du travail est complexe tant elle regorge de principes et d'exceptions dont les contours ne sont pas toujours aisés à saisir. Parmi celles-ci, on peut citer la notion de personnel occupant un poste de direction ou de ... Read More
Sous la coordination scientifique de Hervé Deckers et Steve Gilson La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social. Prenons le cas de l’entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des ... Read More
En vigueur depuis le 1er août 2022, les articles XI.167/1 à XI.167/6 du Code de droit économique qui transposent en droit belge la directive européenne 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique contiennent en effet de ... Read More