The European Data Protection Board (EDPB) is an independent European body established by the General Data Protection Regulation (GDPR) which contributes to the consistent application of data protection rules throughout the European Union. The EDBP has now developed its two-year work ... Read More
Le Service Fédéral des Pensions (« SFP ») et Sigedis (l’asbl chargée de la gestion de la banque de données des pensions complémentaires « DB2P ») participent au projet pilote de système européen de suivi des pensions en ligne - the « European Tracking System on Pensions » ... Read More
Ce lundi 29 avril 2019, plusieurs mesures du Jobsdeal négocié par le Gouvernement l'été passé entreront en vigueur. Parmi celles-ci, on peut citer le droit au reclassement professionnel pour les travailleurs dont le contrat a pris fin pour force majeure médicale, une nouvelle ... Read More
Les faits Un agent, professeur de chant dans deux académies de musique relevant de pouvoirs organisateurs différents est condamné par le Tribunal correctionnel pour avoir harcelé téléphoniquement une élève. Vu la gravité de ces faits, une sanction disciplinaire de mise ... Read More
Par un arrêt rendu le 18 décembre 2018, la Cour du travail de Bruxelles rappelle la première ligne directrice devant être suivie en cas d’invocation d’un comportement discriminatoire dans le chef de l’employeur. En effet, la Cour a eu à juger de la situation d’un travailleur qui ... Read More
Het Brusselse Arbeidshof sprak zich recent uit over de vraag of een premie die werknemers ontvangen, maar die door een andere vennootschap dan de werkgever wordt uitbetaald, loon uitmaakt in de zin van de loonbeschermingswet en of er hierop dus ook sociale zekerheidsbijdragen verschuldigd ... Read More
Vandaag, 19 april 2019, werd de wet betreffende de sociale bepalingen van de jobsdeal gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. Met deze wet wordt het recht op arbeidsongeschiktheidsuitkeringen bij het voortzetten van de tewerkstelling als werknemer na het bereiken van de wettelijke ... Read More
La vie des entreprises en général et les relations du travail en particulier sont de plus en plus réglementées par des conventions collectives de travail. Celles-ci peuvent être conclues au niveau des commissions paritaires ou des sous-commissions paritaires. Elles peuvent également ... Read More
Oui mais seulement à certaines conditions. Contrairement aux caméras de surveillance, il n’y a pas de législation spécifique à ce sujet ; ce sont donc les règles générales en matière de données personnelles qui trouvent à s’appliquer, et donc dorénavant le RGPD. Or, qu’en est-il ... Read More
Travailler plus pour gagner plus: ce slogan de campagne de Nicolas Sarkozy lors des élections présidentielles françaises est une réalité en Belgique depuis 2005, année à laquelle le régime de taxation favorable des heures supplémentaires a été instauré. Mesure annoncée dans le ... Read More