Het Arbeidshof te Brussel heeft op 6 september 2019 opnieuw een arrest geveld waarin het de uitsluiting van medische kosten en arbeidsongeschiktheid ingevolge de behandeling van genderdysforie toetst aan het verbod op discriminatie bepaald in de genderwet[1]. In deze zaak was bij de betrokken ... Read More
La Cour du travail de Liège, Division Namur, a considéré qu’une convention de rupture du contrat de travail d’un commun accord signée par le travailleur à la suite d’une réunion avec son employeur était valable et non entaché d’un vice de consentement. Et ce, même si au cours ... Read More
Ja, als de werkgever de e-mail ontvangen heeft van de ontvanger die het “nuttig, noodzakelijk, passend of opportuun” achtte om hem deze e-mail te sturen dewelke hij rechtmatig had ontvangen. De Arbeidsrechtbank van Luik heeft dit standpunt opnieuw bevestigd in zijn uitspraak van 16 januari ... Read More
Entretenez et updatez vos connaissances en droit social! Le droit social et plus globalement ce qui touche aux RH est une matière en constante évolution. Il est important que toute personne qui pratique celle-ci puisse mettre à jour régulièrement ses connaissances. Beci organise avec la ... Read More
Ce 1er septembre, le Gouvernement a prolongé certaines mesures de crise dites ‘droit passerelle’ pour les indépendants. Rappel – de quoi s’agit-il ? Octroi d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69 euros (1.614,10 euros avec charge de famille) aux ... Read More
Au travers des élections sociales, votre entreprise élira dans les prochaines semaines les représentants des travailleurs au sein du Conseil d’entreprise et/ou du Comité pour la prévention et la protection au travail; elle aura également désigné les représentants de la direction au ... Read More
En date du 9 juillet 2020, la Chambre contentieuse de l’Autorité de Protection des Données (APD) a pris deux mesures fortes : une interdiction de continuer à traiter des images de caméras de surveillance et une amende de 5.000 euros pour avoir gravement porté atteinte au principe de ... Read More
Nous constatons une recrudescence de ces pratiques qui impactent tout le monde: de la PME à la multinationale. We zien een toename van deze praktijken, die gevolgen hebben voor iedereen: van KMO's tot multinationals. En substance, des sociétés (souvent basées à l’étranger) démarchent ... Read More
C’est, en substance, la question qui fut soumise à l’Autorité de Protection des Données (APD) dès lors qu’à cette occasion, il peut être question d’un traitement de données à caractère personnel au sens du Règlement Général européen sur la Protection des Données ... Read More
Avec la reprise des élections à partir du jour X+36, la période de protection occulte recommence également. Il est prévu qu'elle reprenne son cours 36 jours à rebours à partir du nouveau jour X+36, ou encore 90 jours à rebours à partir du nouveau jour Y. Compte tenu du nouveau calendrier ... Read More