Un récent arrêt de la cour de cassation (24 mars 2025 – RG : S.24.0040.F) nous donne l’occasion de revenir ici sur les contours de la notion de rémunération et sur les délais de prescription applicables aux revendications portant sur des éléments de celle-ci. Rappelons ... Read More
Dans le contexte politique où le gouvernement annonce des dispositions destinées à favoriser le retour au travail des malades de longue durée, il est intéressant d’examiner la façon dont, depuis novembre 2022, s’articulent les procédures de trajet de réintégration et de ... Read More
Un arrêt de la Cour de cassation du 18 novembre 2024 (numéro de rôle S.21.0062.N) nous donne l’occasion de rappeler quelques principes relatifs à l’application des dispositions d’une convention collective de travail (CCT) et, singulièrement, leur incorporation dans les contrats de ... Read More
Depuis le 1er janvier 2025, tout travailleur déposant une plainte contre son employeur pour non-respect de ses droits en matière de salaire minimum bénéficie désormais d’une protection renforcée. Introduction d’une protection renforcée Le 31 décembre 2024, la loi du 17 ... Read More
De beste bedoelingen blijken soms moeilijk uit te voeren, en de concrete uitwerking hiervan kan als een hindernissenparcours zijn. Dat is het geval met de maatregelen ter bevordering van de inzetbaarheid bij ontslag die door de wet van 26 december 2013 betreffende het eenheidsstatuut werden ... Read More
Les meilleures intentions se révèlent parfois difficiles à mettre en œuvre et leur concrétisation peut s’apparenter à un parcours du combattant. Tel est le cas des mesures de soutien à l’employabilité en cas de licenciement introduites à l’article 39ter de la loi du 3 juillet ... Read More
Depuis 2023 les pouvoirs publics se concertent avec les professionnels de la santé à propos de la mise en place d’un outil d’échange d’informations entre médecins traitants, médecins-conseil des mutuelles et conseillers en prévention médecins du travail des services externes de ... Read More
1. Le contrat de travail circonscrit les obligations du travailleur à l’égard de l’employeur. Mais ce dernier peut souhaiter que le membre de son personnel lui réserve l’exclusivité de ses prestations. Ce peut être pour des motifs légitimes : - éviter que l’activité ... Read More
De regels voor contractuele overdrachten van ondernemingen zijn gegrond op CAO 32bis van 7 juni 1985. Sindsdien is deze meermaals gewijzigd. De CAO is onlangs opnieuw gewijzigd met de goedkeuring op 17 december 2024 door de sociale partners in de Nationale Arbeidsraad van CAO 32/8, waarin ... Read More
Les règles régissant le transfert conventionnel d’entreprise trouvent leur fondement dans la CCT 32bis du 7 juin 1985. Celle-ci a, depuis lors, été aménagée à plusieurs reprises. Elle vient de l’être une nouvelle fois par l’adoption, le 17 décembre 2024 par les partenaires ... Read More