L’arrêté royal du 16 septembre 2021 a rendu obligatoire la convention collective de travail n°98/8 prise au niveau du Conseil National du Travail le 13 juillet dernier. Cette convention collective de travail a pour objectif d’actualiser la liste des produits et services payables au ... Read More
Alors que le Gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 certaines mesures de soutien économique en raison du covid-19 – notamment en ce qui concerne la procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire « coronavirus ». Cette prolongation ne ... Read More
Depuis le 1er janvier 2018, une partie de la cotisation de modération salariale est affectée au financement des pensions gérées par le Fonds solidarisé des pensions des pouvoirs locaux. Il s'agit d'un montant forfaitaire déterminé par arrêté royal. Pour les années 2018 à 2020, un ... Read More
Après avoir débattu cette question durant plusieurs semaines, le Gouvernement a finalement décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 la procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire pour force majeure corona. Cette procédure devait en principe prendre fin le 30 septembre ... Read More
Afin d’encourager davantage les travailleurs à se faire vacciner, le gouvernement a mis au point un système de contrôle du taux de vaccination par entreprise via le médecin du travail. Lorsque le taux de vaccination est faible, les structures existantes (employeur, service de ... Read More
Selon les résultats intermédiaires des contrôles de chômage temporaire Corona effectués par l’ONEM, près de 1,4 million de travailleurs ont reçu au moins une allocation de chômage temporaire au cours de l'année 2020. Le nombre de chômeurs temporaires reste par ailleurs ... Read More
On le sait, la détermination des critères permettant de qualifier de temps de travail les gardes effectuées à domicile occupe la Cour de justice depuis certainement l’arrêt Matzak de 2018. Dans son dernier arrêt rendu, ce 9 septembre 2021, la Cour a dû se prononcer sur les ... Read More
Mardi 23 novembre 2021 S'inscrire Le bien-être au travail en général et les risques psychosociaux en particulier sont des concepts évolutifs. Ils sont les reflets de l’évolution de notre société à un moment donné. C’est notamment la raison pour laquelle de nouveaux concepts ... Read More
jeudi 21 octobre 2021 S'INSCRIRE Quand la prévention ne suffit pas ou plus, la répression s’invite alors au débat pour faire comprendre aux employeurs tout l’intérêt et l’utilité de mettre en place les outils de prévention afin de lutter contre les risques psychosociaux au ... Read More
Le taux d’imposition du capital de pension complémentaire (constitué par les cotisations patronales) varie en fonction de divers facteurs, notamment en fonction de l’âge au moment de sa liquidation : Si le capital de pension est liquidé à l’âge légal de la pension (65 ans ... Read More