Lorsqu'une pension complémentaire financée par l'employeur est payée sous la forme d'un capital, elle est imposée selon des taux distincts à l'impôt des personnes physiques (allant de 10% à 20%). Le taux d'imposition est déterminé en fonction du moment auquel le travailleur perçoit son ... Read More
Burn-out De la prévention à l’action Comment développer une politique de prévention efficace pour faire face au burn-out ?Mise en œuvre du trajet de réintégration : Quelle est la procédure à suivre ? Quelles premières expériences ? Harcèlement au travail ... Read More
La mesure existe depuis maintenant deux ans: une convention conclue entre l'employeur et le travailleur peut permettre la prestation d'heures supplémentaires ne donnant lieu à aucune récupération à concurrence de 100 heures par an. Ce quota de 100 heures peut toutefois être augmenté ... Read More
Dans son communiqué de presse de ce 22 février 2019, nous apprenons que le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à introduire le congé parental 1/10e dans les secteurs privé et public. Ces projets font suite à la loi du 2 septembre 2018 ... Read More
Grâce à la base de données 2ème pilier "DB2P", les travailleurs ont accès à des informations très complètes sur leurs pensions complémentaires en se connectant à mypension.be. Cette base de données permet aussi à la FSMA, autorité de contrôle, d'opérer des contrôle mais également ... Read More
Op 16 januari 2019 deed het Arbeidshof Antwerpen, afdeling Antwerpen uitspraak in een zaak betreffende discriminatie bij het aanwerven van personeel. De zaak werd ingeleid door Unia en een man van buitenlandse origine die getracht had bij een onderneming te solliciteren. In casu, ontving de ... Read More
Ce 14 février 2019, la Chambre a adopté le projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux. Le texte a été adopté 71 voix pour, 0 voix contre et 52 ... Read More
Dans un arrêt récent du 22 janvier 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne se penche sur la question de savoir si une réglementation qui octroie un jour de congé à une communauté religieuse constitue une discrimination directe sur la base de la religion. Les faits La loi ... Read More
Une dame âgée de 52 ans postule à une offre d'emploi de secrétaire et se prévaut d'une expérience de plus de 20 ans comme assistante de direction. Après l'épreuve de recrutement, sa candidature est rejetée, la direction souhaitant engager une personne ayant entre 35 ans et 45 ans. ... Read More
A ce jour, sauf accord ou report de dernière minute, la survenance d’un « hard Brexit » dans moins de 2 mois apparait inéluctable… Or, un aspect souvent négligé de cette « sortie dure » est le sort à réserver aux données personnelles échangées avec le ... Read More