Le projet de loi portant des dispositions diverses (adopté par la Commission des Affaires Sociales ce 25 novembre) nous apporte son lot de nouveautés concernant les pensions : remplacement du bonus pension pourtant réinstauré sous l’ancienne législature, modification de la cotisation ... Read More
Un récent article de doctrine nous donne l’occasion d’aborder un dispositif contractuel particulier : le contrat de travail à durée indéterminée assorti d’une échéance déterminée. Cette configuration peut sembler ‘contre nature’ ; elle est certes hybride mais ... Read More
La loi-programme du 18 juillet 2025, publiée au Moniteur Belge du 29 juillet dernier introduit un droit au congé parental pour les travailleurs désignés comme parents d’accueil par un tribunal ou un service de placement agréé en matière de protection de la jeunesse dans le cadre ... Read More
Un récent arrêt de la cour de cassation (24 mars 2025 – RG : S.24.0040.F) nous donne l’occasion de revenir ici sur les contours de la notion de rémunération et sur les délais de prescription applicables aux revendications portant sur des éléments de celle-ci. Rappelons ... Read More
Dans le contexte politique où le gouvernement annonce des dispositions destinées à favoriser le retour au travail des malades de longue durée, il est intéressant d’examiner la façon dont, depuis novembre 2022, s’articulent les procédures de trajet de réintégration et de ... Read More
Un arrêt de la Cour de cassation du 18 novembre 2024 (numéro de rôle S.21.0062.N) nous donne l’occasion de rappeler quelques principes relatifs à l’application des dispositions d’une convention collective de travail (CCT) et, singulièrement, leur incorporation dans les contrats de ... Read More
Depuis le 1er janvier 2025, tout travailleur déposant une plainte contre son employeur pour non-respect de ses droits en matière de salaire minimum bénéficie désormais d’une protection renforcée. Introduction d’une protection renforcée Le 31 décembre 2024, la loi du 17 ... Read More
De beste bedoelingen blijken soms moeilijk uit te voeren, en de concrete uitwerking hiervan kan als een hindernissenparcours zijn. Dat is het geval met de maatregelen ter bevordering van de inzetbaarheid bij ontslag die door de wet van 26 december 2013 betreffende het eenheidsstatuut werden ... Read More
Les meilleures intentions se révèlent parfois difficiles à mettre en œuvre et leur concrétisation peut s’apparenter à un parcours du combattant. Tel est le cas des mesures de soutien à l’employabilité en cas de licenciement introduites à l’article 39ter de la loi du 3 juillet ... Read More
Depuis 2023 les pouvoirs publics se concertent avec les professionnels de la santé à propos de la mise en place d’un outil d’échange d’informations entre médecins traitants, médecins-conseil des mutuelles et conseillers en prévention médecins du travail des services externes de ... Read More