La cotisation Wijninckx est une cotisation de sécurité sociale due par l’organisateur d’un plan de pension complémentaire. Cette cotisation est due dans un cas précis : lorsque « l’objectif pension » est dépassé. Cet objectif pension correspond au montant ... Read More
To maximize remote working, Younity lawyers can now use a second office located at the Cogels Osylei in Antwerp! Of course our current offices in Brussels remain open, but this additional location in Antwerp offers an extra possibility to receive our clients or organize seminars in a ... Read More
Op 23 januari 2023 werd bij de Kamer een wetsontwerp ingediend om het opeenvolgende gebruik van arbeidsovereenkomsten van bepaalde duur in combinatie met vervangingsovereenkomsten te regelen. Op vandaag bestaat er enkel een regeling voor opeenvolgende arbeidsovereenkomsten van bepaalde ... Read More
Un plan de pension complémentaire est financé notamment par les cotisations versées par l’employeur ayant instauré ce plan en faveur de tout ou partie de son personnel. Voici un melting pot (non exhaustif) de ce qu’on peut retenir au sujet des cotisations patronales. Dans les ... Read More
Si le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat bien connue, il est souvent ignoré qu’un contrat à durée indéterminée peut être affectée d’une clause terme, c’est-à-dire une clause prévoyant que le contrat prendra fin sans préavis ni indemnité à ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour 2022 sont connues : 84 ... Read More
Certaines personnes, bien que bénéficiant d’une pension de retraite, souhaitent poursuivre une activité professionnelle, et de ce fait obtenir un revenu. En fonction de la situation du pensionné, la poursuite d’une telle activité peut avoir un impact sur le montant de sa pension de ... Read More
Le nouvel article 1.7 du Code Civil, publié le 1er juillet 2022 et entré en vigueur ce 1er janvier 2023, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Nous vous le disions dans un précédent post : cet article dispose en effet que les samedis (tout comme les dimanches et les ... Read More
Lisez l’intervention de Jean-Philippe Cordier sur RTL Info avec Bernard Lobet, publié le 9 janvier 2023 Harcèlement au travail: quelles solutions si vous estimez en être victime? - RTL ... Read More
C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation le 12 décembre 2022 à l’issue d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu en novembre 2017 par la Cour d’appel de Bruxelles dans une affaire opposant la société SKEYES (contrôles aériens) à Ryanair. En l’espèce, l’arrêt ... Read More