Younity est un cabinet d’avocats qui se consacre exclusivement au droit social et au droit des pensions, tant pour le secteur privé que pour le secteur public. Fondé en 2012 par des avocats disposant d’une large expérience dans ces domaines et provenant de grands cabinets ... Read More
Nous vous en parlions déjà lors de son dépôt, le projet de loi déposé le 25 mai 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de ... Read More
Dans un avis n°2.354 du 8 mars 2023 consacré à la soutenabilité financière et sociale des pensions, le deuxième pilier et la dimension familiale des pensions, le Conseil National du Travail (CNT) et le Conseil Central de l’Economie (CCE) sont revenus sur l’opportunité et la ... Read More
Tout employeur peut souscrire des abonnements pour plusieurs numéros de téléphone et mettre ces numéros à la disposition de ses travailleurs. Dans ce contexte, le travailleur conserve alors son numéro personnel en parallèle du numéro de téléphone fourni par son employeur. Un ... Read More
Younity is een nichekantoor gespecialiseerd in juridische dienstverlening op het vlak van human resources en wettelijke en aanvullende pensioenen, in de private en de publieke sector. Onze dagelijkse praktijk omvat alle aspecten van individueel en collectief arbeidsrecht en sociale ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour le premier semestre 2023 sont ... Read More
Le Conseil des ministres a approuvé ce 16 juin 2023 un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et qui vise à introduire des chèques-repas pour les membres ... Read More
Dans un arrêt du 22 juin 2023, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur une question préjudicielle relative au calcul du traitement de référence pour une pension du secteur public (1er pilier). Rappel : réforme de 2011 relative au traitement de référence La période ... Read More
Fruit de l'accord interprofessionnel, le retour des heures de relance qui, pour rappel, sont des heures supplémentaires volontaires totalement défiscalisées, a été annoncé pour le 1er juillet 2023. Un projet de loi est néanmoins en cours de rédaction et ne sera certainement pas ... Read More
Een niet-concurrentiebeding moet de werkgever bescherming bieden wanneer een werknemer de onderneming verlaat. Volgende elementen zijn vervat in de definitie van een niet-concurrentiebeding: Werknemer verbindt zich er toe geen concurrerende activiteiten te zullen verrichten; Werknemer ... Read More