Non. Dans ses récentes lignes directrices relatives aux élections sociales, l’Autorité de Protection des Données (APD) a considéré qu’il s’agit là d’un traitement qui, en soi, n’est pas compatible avec la finalité initiale pour laquelle l’employeur a obtenu les données à caractère personnel, c’est-à-dire la gestion du personnel et l’administration des salaires.
L’employeur peut uniquement transmettre les données à caractère personnel des membres de son personnel lorsque chaque travailleur a donné son consentement individuel préalable, explicite et informé. Informé signifie que l’employeur – avant de demander le consentement du travailleur – doit fournir des informations spécifiques relatives à ce traitement. Ainsi, il doit communiquer au travailleur le nom et l’adresse du responsable du traitement (dans ce cas le syndicat) auquel ses données seront transmises. En outre, il doit informer le travailleur de la finalité du transfert (dans cet exemple l’envoi de propagande dans le cadre des élections sociales). Évidemment, les données de travailleurs qui ont refusé de donner leur consentement, ne peuvent pas être transmises.
Ces lignes directrices de l’APD sont disponibles ici
https://autoriteprotectiondonnees.be/publications/elections-sociales-et-protection-des-donnees.pdf