Nombreuses sont aujourd'hui les entreprises qui octroient un bonus à leurs employés. L'octroi de ces bonus est généralement conditionné à l'atteinte d'objectifs individuels, éventuellement combinés à des objectifs collectifs, au cours d'une année. Au début de l'année n+1, les ... Read More
Actuellement, les primes qu’un employeur paie pour une assurance maladie complémentaire collective en faveur de ses travailleurs bénéficient d'une exonération fiscale dans le chef des travailleurs. Lorsque par contre une entreprise rembourse totalement ou partiellement à ses travailleurs ... Read More
Dans notre article du 29 septembre 2015, nous commentions un arrêt de la Cour du travail de Liège donnant raison à l'ONSS qui avait soumis à cotisations des compléments aux allocations familiales eu égard à leur montant. Récemment, nous faisions état d'un arrêt de la Cour du travail de ... Read More
En matière de sécurité sociale, la notion de rémunération contient des exceptions. Ainsi en est-il des compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale. A défaut de pouvoir être considérés comme de la rémunération, ces compléments ne sont pas ... Read More
Une nouvelle liste de biens et services pouvant être acquis avec des éco-chèques entrera en vigueur au 1er mars 2016. La liste actuelle reste en vigueur jusqu'au 29 février 2016. La liste peut être téléchargée ici. Source: CCT 98quater du 26 janvier ... Read More
Verkoopsters in een mono brand winkel van een luxekledijmerk krijgen een halfjaarlijks budget om kleren te kiezen die ze moeten dragen tijdens het werk, ook mogen dragen in hun privé tijd, en niet moeten teruggeven. Volgens de werkgever is dit 100% werkkledij: uiteraard is dit zo tijdens het ... Read More
Comme vous le savez, le montant du bonus salarial qui peut être octroyé par l'employeur en fonction des résultats collectifs obtenus est plafonné et indexé chaque année au premier janvier. L'arrêté royal du 26 mai 2015 modifiant l'article 38 §3novies de la loi 29 juin 1981 établissant ... Read More
Een wetsontwerp tot vereenvoudiging van de procedure betreffende de overdracht van het loon werd onlangs ingediend in de Kamer. Het ontwerp beoogt de vereenvoudiging van de relaties tussen de schuldeiser en de gecedeerde schuldenaar: een elektronische verzending kan de aangetekende brief ... Read More
Vandaag werden de 2016 bedragen van de maaltijdcheques en van de niet-recurrente resultaatsgebonden voordelen die belastingvrij zijn, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad: Het maximumbedrag van de werkgeversbijdrage in maaltijdcheques mag in 2016 niet meer bedragen dan 6,91 € (tegen 5,91 € ... Read More
Certains employeurs allouent aux travailleurs des avantages sous la forme d’outils ou de vêtements de travail. Ces avantages sont exclus de la rémunération au sens de la sécurité sociale, de sorte qu’aucune cotisation de sécurité sociale (ni patronale, ni personnelle) n’est due sur ... Read More