Auteur/autrice : Sophie Stenuick
Sophie Stenuick has been a lawyer at the Brussels Bar since October 2006.
Her practice is mainly in the field of individual and collective employment law, where her interest focuses on issues of well-being and harassment.
She has written a monograph on bonuses and a number of her articles have been published by Kluwer in its “Actualités en bref – Contrats de travail” journal. She frequently publishes articles on Kluwer’s “HR World” web site.
Sophie holds a licence degree in law from Université catholique de Louvain (2005) and a D.E.S. in social law from Université libre de Bruxelles (2006).
Comme vous le savez, un travailleur licencié avec un préavis d'une durée minimum de 30 semaines, a droit à un outplacement (ou reclassement professionnel 'nouveau régime'). Le fait de devoir offrir cet outplacement permet à l'employeur de déduire 4 semaines de rémunération de l'indemnité ... Read More
De Nationale Arbeidsraad (NAR) heeft de CAO nr. 103 tot invoering van een stelsel van tijdskrediet aangepast teneinde een uitgebreide notie voor zorg voor een gehandicapt kind op te nemen.
Met het oog op een betere afstemming tussen het privé- en beroepsleven van ouders van kinderen met een ... Read More
La Ministre Maggie De Block a voulu de nouvelles mesures pour permettre aux travailleurs (au minimum à 4/5e temps), aux indépendants et aux pensionnés qui rendent des services occasionnels, de disposer de revenus complémentaires non-taxés allant jusqu’à 500€ par mois.
Ces nouvelles ... Read More
L'accès aux régimes de RCC (anciennement prépension) étant rendu plus difficile, de nombreux employeurs dispensent de prestation leurs travailleurs âgés jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la pension légale. Ces employés conservent néanmoins une ... Read More
Le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale met en place en son titre 4 "Affaires sociales", le travail associatif (chapitre 1er : articles 113 à 130).
Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur ce nouveau statut de "travailleur ... Read More
Kevin Della Selva et Sophie Stenuick donneront un séminaire le 29 janvier 2018 de 13h30 à 17h sur la reprise du travail après une incapacité de travail ainsi que sur le trajet de réintégration.
Toutes les informations sont disponibles ici.
Au plaisir de vous y ... Read More
Vous vous souviendrez que le Gouvernement avait dans son accord d'été du 26 juillet 2017 parlé de la mise en place d'un nouveau bonus sur le bénéfice des entreprises, traité de façon intéressante fiscalement et socialement.
Le Projet de loi-programme du 6 novembre 2017 traite de celui-ci ... Read More
Dans un arrêt du 20 juin 2017, la Cour du travail de Bruxelles a rappelé que les conditions dans lesquelles un employeur obtient la signature d'une lettre de démission, sous la menace d'un licenciement pour motif grave, sont fondamentales.
Ce sont ces conditions qui détermineront si ... Read More
Le 25 octobre 2017, un accord social a été signé au cabinet de la Ministre de la santé.
Il s'applique aux institutions du secteur privé appartenant aux secteurs fédéraux de la santé qui tombent sous le champ d'application de la Commission paritaire 330. Il est conclu pour la période du ... Read More
Vous avez certainement entendu parler de l'accord estival du Gouvernement Michel annoncé le 26 juillet dernier.
Celui-ci vise plusieurs thèmes :
Pouvoir d'achat et coût salarial;
Flexibilité et compétitivité;
Nouvelles formes de rémunération;
Fin du contrat de travail;
Protection et ... Read More