La Cour de cassation a rendu un arrêt le 22 juin 2017, suite à un pourvoi interjeté contre un arrêt de la Cour d'appel de Mons. 1. La décision de la Cour d'appel de Mons contre laquelle un pourvoi est interjeté Une institution hospitalière a notifié à un médecin son préavis, ... Read More
Dans un arrêt du 8 février 2017, la Cour du travail de Bruxelles a dû se prononcer sur la question d'un licenciement après une demande de reprise en temps partiel médical. En l'espèce, un travailleur remet à son employeur un certificat médical rédigé par son médecin, précisant qu'il ... Read More
Le 23 mai 2017 est paru l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction ... Read More
Le Gouvernement s'est récemment mis d'accord pour responsabiliser les travailleurs et les employeurs à correctement appliquer les nouvelles dispositions en matière de trajet de réintégration. Les employeurs L'employeur sera redevable d'une sanction forfaitaire de 800,00 € par dossier ... Read More
Parallèlement à la loi Peeters du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, l'arrêté royal du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel a été adopté . Les ... Read More
Les horaires de travail flottants permettent au travailleur de fixer le début et la fin de ses prestations de travail, dans le respect des plages fixes et mobiles déterminées par CCT d'entreprise ou par le règlement de travail. Les périodes de travail fixes sont celles durant ... Read More
Glijdende uurroosters laten de werknemer toe om het begin en het einde van de arbeidsprestaties vast te leggen met inachtneming van vaste en variabele periodes van aanwezigheid, die worden vastgelegd in een ondernemings-CAO of arbeidsreglement. De vaste periodes zijn de periodes waarbinnen de ... Read More
Occasioneel telewerk is een maatregel met rechtstreekse werking op de ondernemingen. 1. Occasioneel telewerk – Wat is het? Het betreft een vorm van organisatie en/of uitvoering van het werk in het kader van een arbeidsovereenkomst waarbij gebruik gemaakt wordt van de informatie- en ... Read More
Le télétravail occasionnel est une mesure directement applicable aux entreprises. 1. Le télétravail occasionnel - c'est quoi? Il s'agit d'une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail dans le cadre d'un contrat de travail, utilisant les technologies de l'information, dans ... Read More
Le trajet de réinsertion professionnelle a été introduit par l'arrêté royal du 8 novembre 2016, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2016. A l'inverse du trajet de réintégration, il intervient lorsqu'une personne ressortant de la mutuelle n'est plus liée par un contrat de ... Read More