L’arrêté royal du 16 septembre 2021 a rendu obligatoire la convention collective de travail n°98/8 prise au niveau du Conseil National du Travail le 13 juillet dernier. Cette convention collective de travail a pour objectif d’actualiser la liste des produits et services payables au ... Read More
Au cours de l’été 2021, diverses conventions collectives de travail ont été conclues au niveau du Conseil National du Travail en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC). Celles-ci ont notamment pour objectif de déterminer les conditions entourant ... Read More
La question du cumul de l’indemnisation pour licenciement manifestement déraisonnable, prévue par la CCT n°109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, avec d’autres indemnités éventuellement dues en raison de la fin du contrat de travail, a déjà fait couler ... Read More
Le Guide Générique, établi par Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail dans le cadre de la crise sanitaire, et mis à disposition sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, est constamment mis à jour. Le 14 juillet dernier, de nouvelles ... Read More
C’est en ce sens que les partenaires sociaux au Conseil National du Travail (C.N.T.) et au Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail (C.S.P.P.T.) ont établi une déclaration commune. Ils précisent rejeter avec force toute forme possible de différence de traitement ... Read More
En juillet 2019, avec ajouts en janvier 2020, une proposition de loi a été déposée afin de prévoir dans le système de droit du travail belge un « droit d’alerte » et un droit d’expertise, dans le chef des représentants des travailleurs. Concrètement, la mesure ... Read More
Dans notre post du 10 février dernier, nous vous parlions des discussions en cours eu égard à l’introduction d’un congé de circonstance pour la vaccination contre la COVID-19. Voici un aperçu de ce qui est actuellement à l’ordre du jour, en attente de la loi qui concrétisera ... Read More
Pour rappel, l’introduction d’un plan d’avantages non-récurrents liés aux résultats est encadré par la CCT 90 conclue au sein du Conseil National du Travail. Pour autant que les conditions imposées par celle-ci soient strictement respectées, cet avantage – qui constitue un ... Read More
Par jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, a eu à se prononcer sur la situation d’un Directeur financier, sous contrat de travail, qui exerçait une activité complémentaire indépendante de comptable. Contrairement au prescrit du règlement de ... Read More
Le 27 octobre dernier, le Conseil National du Travail (CNT) a rendu un nouvel avis en matière de restructurations, eu égard aux éléments suivants. Actuellement, l’employeur qui envisage procéder à un licenciement collectif doit, en plus de la préparation importante qu’implique un ... Read More