Par notre post du 18 novembre dernier, nous vous rappelions le retour du télétravail obligatoire et précisions à cette occasion que la CCT n°149 prise au sein du Conseil National du Travail (CNT) constituait l’instrument adéquat pour les employeurs ne disposant pas d’une policy de ... Read More
Le 18 novembre 2021, un accord sectoriel a été conclu au sein de la CP 200 – la commission paritaire auxiliaire pour employés – par lequel une augmentation des salaires de 0,4% a notamment été formalisée. Cette augmentation vaut tant pour les salaires minimums (barèmes) que pour les ... Read More
Lors du CODECO de ce 17 novembre 2021, le télétravail obligatoire a été réintroduit. Le télétravail sera ainsi obligatoire à concurrence de 4 jours par semaine dans un premier temps et, à dater du 13 décembre 2021, à concurrence de 3 jours par semaine. Cette mesure est ... Read More
L’arrêté royal du 16 septembre 2021 a rendu obligatoire la convention collective de travail n°98/8 prise au niveau du Conseil National du Travail le 13 juillet dernier. Cette convention collective de travail a pour objectif d’actualiser la liste des produits et services payables au ... Read More
Au cours de l’été 2021, diverses conventions collectives de travail ont été conclues au niveau du Conseil National du Travail en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC). Celles-ci ont notamment pour objectif de déterminer les conditions entourant ... Read More
La question du cumul de l’indemnisation pour licenciement manifestement déraisonnable, prévue par la CCT n°109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, avec d’autres indemnités éventuellement dues en raison de la fin du contrat de travail, a déjà fait couler ... Read More
Le Guide Générique, établi par Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail dans le cadre de la crise sanitaire, et mis à disposition sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, est constamment mis à jour. Le 14 juillet dernier, de nouvelles ... Read More
C’est en ce sens que les partenaires sociaux au Conseil National du Travail (C.N.T.) et au Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail (C.S.P.P.T.) ont établi une déclaration commune. Ils précisent rejeter avec force toute forme possible de différence de traitement ... Read More
En juillet 2019, avec ajouts en janvier 2020, une proposition de loi a été déposée afin de prévoir dans le système de droit du travail belge un « droit d’alerte » et un droit d’expertise, dans le chef des représentants des travailleurs. Concrètement, la mesure ... Read More
Dans notre post du 10 février dernier, nous vous parlions des discussions en cours eu égard à l’introduction d’un congé de circonstance pour la vaccination contre la COVID-19. Voici un aperçu de ce qui est actuellement à l’ordre du jour, en attente de la loi qui concrétisera ... Read More