L’arrêté royal du 16 septembre 2021 a rendu obligatoire la convention collective de travail n°98/8 prise au niveau du Conseil National du Travail le 13 juillet dernier.
Cette convention collective de travail a pour objectif d’actualiser la liste des produits et services payables au moyen d’éco-chèques.
Dans le cadre de la conclusion de cette CCT, les partenaires sociaux ont rappelé l’objectif de l’octroi d’éco-chèques, à savoir l’augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs par l’octroi d’un avantage spécifiquement destiné à l’achat de produits ou de services présentant une plus-value écologique.
Par ailleurs, alors que la liste est en principe évaluée tous les deux ans, les partenaires sociaux ont accéléré son actualisation.
Les produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques relèvent des catégories suivantes :
- Utilisation durable de l’eau et de l’énergie
- Appareils électriques peu énergivores
- Produis et services qui disposent du label écologique européen
- Produits biologiques (dont des produits alimentaires, cosmétiques et textiles)
- Produits en bois et papier respectueux de l’environnement (avec labels FSC ou PEFC)
- Mobilité durable
- Jardinage durable
- Ecotourisme
- Achat de produits de seconde main
- Location de produits de seconde main
- Achat de produits destinés spécifiquement à la réutilisation ou au compostage
- Achat de produits recyclés ou de produits composés de matériaux recyclés ou récupérés compostables ou biodégradables
- Certaines réparations
La liste détaillée est consultable via le lien suivant : http://www.cnt-nar.be/CCT-ORIG/cct-098-08-(13.07.2021).pdf
Pour rappel, l’octroi d’éco-chèques est obligatoire pour les employeurs relevant d’une commission paritaire prévoyant le droit à ceux-ci (selon les modalités sectorielles déterminées). Le droit peut également être prévu au niveau de l’entreprise.
Source : Arrêté royal du 16 septembre 2021 rendant obligatoire la convention collective de travail n°98/8 du 13 juillet 2021, conclue au sein du Conseil National du Travail, modifiant la convention collective de travail n°98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques, M.B., 4 octobre 2021.