Voor de werknemers die hun arbeidsovereenkomst als gevolg van de terreuraanslagen van 22/03/2016 niet hebben kunnen uitvoeren, kan een aanvraag tijdelijke werkloosheid wegens overmacht worden ingediend. Tijdelijke werkloosheid wegens overmacht kan worden ingeroepen bij een plotse, onvoorziene ... Read More
1. Recul de l'âge de la pension légale à partir du 1er février 2025 Comme vous le savez, l'âge d'accès à la pension légale ne sera bientôt plus de 65 ans. L'âge de la pension est toujours de 65 ans pour les pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus ... Read More
Dans notre article du 29 septembre 2015, nous commentions un arrêt de la Cour du travail de Liège donnant raison à l'ONSS qui avait soumis à cotisations des compléments aux allocations familiales eu égard à leur montant. Récemment, nous faisions état d'un arrêt de la Cour du travail de ... Read More
En matière de sécurité sociale, la notion de rémunération contient des exceptions. Ainsi en est-il des compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale. A défaut de pouvoir être considérés comme de la rémunération, ces compléments ne sont pas ... Read More
Dans son arrêt du 16 janvier 2016, la Cour de cassation a tranché cette question ayant donné lieu à des décisions contradictoires. Le cas d’espèce se résume comme suit : un cadre supérieur est licencié. En application de l’article 82, §3 de la loi du 3 juillet 1978 (en vigueur ... Read More
Verkoopsters in een mono brand winkel van een luxekledijmerk krijgen een halfjaarlijks budget om kleren te kiezen die ze moeten dragen tijdens het werk, ook mogen dragen in hun privé tijd, en niet moeten teruggeven. Volgens de werkgever is dit 100% werkkledij: uiteraard is dit zo tijdens het ... Read More
Le 25 juin 2015, la Cour du travail s'est prononcée sur la possibilité pour un travailleur d'être à la fois salarié et mandataire au sein d'une même société. Les faits sont relativement simples. Monsieur P. est ouvrier coiffeur au sein d'une société anonyme et, par la suite, en devient ... Read More
Le Gouvernement ne s'en est jamais caché: il veut dissuader la sortie anticipée du marché du travail. Pour ce faire, il est prévu dans le projet de loi-programme (I) adopté par toutes les commissions parlementaires, une augmentation des cotisations DECAVA (les cotisations patronales sur les ... Read More
Certains employeurs allouent aux travailleurs des avantages sous la forme d’outils ou de vêtements de travail. Ces avantages sont exclus de la rémunération au sens de la sécurité sociale, de sorte qu’aucune cotisation de sécurité sociale (ni patronale, ni personnelle) n’est due sur ... Read More
La loi introduisant des mesures visant à une politique nouvelle pour le secteur Horeca vient d'être publiée ce jour au Moniteur belge. Cette politique nouvelle entrera en vigueur le 1er décembre 2015. Au programme: flexi-job (nous reviendrons dans un prochain article sur cette ... Read More