Catégorie : Social security

Non, les compléments aux allocations familiales ne sont pas de la rémunération passible de cotisations

Dans notre article du 29 septembre 2015, nous commentions un arrêt de la Cour du travail de Liège donnant raison à l'ONSS qui avait soumis à cotisations des compléments aux allocations familiales eu égard à leur montant. Récemment,  nous faisions état d'un arrêt de la Cour du travail de ... Read More

Pas de cotisations de sécurité sociale sur les frais de garde d’enfants et stages de vacances payés par l’employeur

En matière de sécurité sociale, la notion de rémunération contient des exceptions. Ainsi en est-il des compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale. A défaut de pouvoir être considérés comme de la rémunération, ces compléments ne sont pas ... Read More

Cotisations de sécurité sociale: sont-elles dues sur la partie de l’indemnité de rupture à laquelle le travailleur a renoncé ?

Dans son arrêt du 16 janvier 2016, la Cour de cassation a tranché cette question ayant donné lieu à des décisions contradictoires. Le cas d’espèce se résume comme suit : un cadre supérieur est licencié. En application de l’article 82, §3 de la loi du 3 juillet 1978 (en vigueur ... Read More

Les outils de travail attribués par une société tierce à l’employeur sont-ils de la rémunération ?

Certains employeurs allouent aux travailleurs des avantages sous la forme d’outils ou de vêtements de travail. Ces avantages sont exclus de la rémunération au sens de la sécurité sociale, de sorte qu’aucune cotisation de sécurité sociale (ni patronale, ni personnelle) n’est due sur ... Read More