Le gouvernement a déposé le 2 juin 2016 un projet de loi visant à améliorer le statut social des travailleurs indépendants. En résumé, les mesures suivantes sont proposées : 1. Dispense de cotisations de sécurité sociale suite à un accouchement La première mesure proposée consiste ... Read More
Les montants repris dans les CCT du CNT ont été indexés au 1er juin 2016. En matière de RCC, le plafond de la rémunération de base est porté à 3.862,50 €. Les allocations de chômage en matière de RCC ont également été indexées. Elles s'élèvent désormais à 1.289,08 € ... Read More
Vrouwelijke werknemers hebben zowel voor als na de geboorte van een kind recht op moederschapsverlof. Het moederschapsverlof is niet zomaar een recht, het grootste deel ervan (minstens 10 weken) moet verplicht worden opgenomen. Tijdens het moederschapsverlof ontvangt de werkneemster een ... Read More
Le Conseil National du Travail a été amené à rendre un avis relativement à un avant-projet de loi visant à transposer en droit belge la directive 2014/67/UE relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d’une ... Read More
Tot op de dag van vandaag kunnen ondernemingen enkel een beroep doen op economische werkloosheid voor bedienden wanneer ze officieel erkend zijn als "onderneming in moeilijkheden". Om zo een erkenning te bekomen, moet de werkgever aantonen dat: ofwel de juridische entiteit geconfronteerd wordt ... Read More
Pour conférer à un travailleur indépendant la qualité d’indépendant à titre complémentaire, il faut déterminer s’il exerce à côté de celle-ci une activité salariée à concurrence d’au moins un mi-temps. Une activité salariée exercée à l’étranger peut-elle être prise en ... Read More
Pour les travailleurs qui n'ont pas pu exécuter leur contrat de travail à la suite des attentats terroristes du 22.03.2016, une demande de chômage temporaire pour force majeure peut être introduite. Le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué si l’exécution du contrat de ... Read More
Voor de werknemers die hun arbeidsovereenkomst als gevolg van de terreuraanslagen van 22/03/2016 niet hebben kunnen uitvoeren, kan een aanvraag tijdelijke werkloosheid wegens overmacht worden ingediend. Tijdelijke werkloosheid wegens overmacht kan worden ingeroepen bij een plotse, onvoorziene ... Read More
1. Recul de l'âge de la pension légale à partir du 1er février 2025 Comme vous le savez, l'âge d'accès à la pension légale ne sera bientôt plus de 65 ans. L'âge de la pension est toujours de 65 ans pour les pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus ... Read More
Dans notre article du 29 septembre 2015, nous commentions un arrêt de la Cour du travail de Liège donnant raison à l'ONSS qui avait soumis à cotisations des compléments aux allocations familiales eu égard à leur montant. Récemment, nous faisions état d'un arrêt de la Cour du travail de ... Read More