La mesure était annoncée par le gouvernement et l'ONSS en parlait dans ses instructions administratives depuis le 1er juillet 2015: le quota de jours de travail occasionnel pendant lesquels un employeur du secteur Horeca peut faire appel à des travailleurs occasionnels vient d'être ... Read More
Certains employeurs allouent aux travailleurs ayant des enfants des compléments aux allocations familiales. Ces compléments sont en principe exclus de la notion de rémunération au sens de la sécurité sociale de manière telle qu'aucune cotisation (ni patronale ni personnelle) n'est ... Read More
Selon l'article 19, § 2, 4°, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969, ne sont pas considérées comme rémunération les sommes qui constituent le remboursement des frais que le travailleur a exposés pour se rendre de son domicile au lieu de son travail. Aucun problème ne se pose lorsque ... Read More
Op het menu op sociaal vlak: Aanwezigheidsregistratie in de vleessector: met een retroactieve uitwerking op 1 juli 2015, moet de aanwezigheid van elke tewerkgestelde op zijn arbeidsplaats worden geregistreerd door middel van een elektronisch aanwezigheidsregistratiesysteem of een andere ... Read More
La loi-programme du 10 août 2015 a été publiée ce jour au Moniteur belge. Au menu en matière sociale: Enregistrement des présences dans le secteur de la viande: avec un effet rétroactif au 1er juillet 2015, la présence de chaque travailleur sur son lieu de travail doit être ... Read More
Le recours à un travailleur indépendant (nouvel engagement ou modification de la nature de relation de travail salarié vers indépendant) est souvent source d'incertitudes au niveau juridique. On pense en premier lieu au droit du travail: comment s'assurer que cette relation ne sera pas ... Read More
Concernant la possibilité de bénéficier, pour les travailleurs licenciés par une entreprise reconnue par le ministre de l’Emploi comme étant en difficulté ou en restructuration, d’un âge dérogatoire d’accès au RCC, le gouvernement avait prévu fin de l’année 2014 un relèvement ... Read More
Dans un jugement du 3 juin 2015, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a procédé à une clarification heureuse concernant le montant devant servir de base à la récupération d’un indu en sécurité sociale. Les faits sont assez simples: une personne mise en incapacité de ... Read More
Le régime général RCC est passé à 62 ans à partir du 1er janvier 2015. Toutefois, le Gouvernement avait accepté d’introduire deux dérogations temporaires à ce régime afin que certains travailleurs puissent continuer à bénéficier d’un accès au RCC à 60 ans. La seconde ... Read More
En date du 12 juin dernier, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à faire passer à 200 jours par an (contre 100 actuellement) le contingent employeur de travail occasionnel. Concrètement, le recours au régime favorable de sécurité sociale du travail ... Read More