Le recours à un travailleur indépendant (nouvel engagement ou modification de la nature de relation de travail salarié vers indépendant) est souvent source d'incertitudes au niveau juridique. On pense en premier lieu au droit du travail: comment s'assurer que cette relation ne sera pas ... Read More
Concernant la possibilité de bénéficier, pour les travailleurs licenciés par une entreprise reconnue par le ministre de l’Emploi comme étant en difficulté ou en restructuration, d’un âge dérogatoire d’accès au RCC, le gouvernement avait prévu fin de l’année 2014 un relèvement ... Read More
Dans un jugement du 3 juin 2015, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a procédé à une clarification heureuse concernant le montant devant servir de base à la récupération d’un indu en sécurité sociale. Les faits sont assez simples: une personne mise en incapacité de ... Read More
Le régime général RCC est passé à 62 ans à partir du 1er janvier 2015. Toutefois, le Gouvernement avait accepté d’introduire deux dérogations temporaires à ce régime afin que certains travailleurs puissent continuer à bénéficier d’un accès au RCC à 60 ans. La seconde ... Read More
En date du 12 juin dernier, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à faire passer à 200 jours par an (contre 100 actuellement) le contingent employeur de travail occasionnel. Concrètement, le recours au régime favorable de sécurité sociale du travail ... Read More
Le Conseil de l'Égalité des chances entre Hommes et Femmes a émis, ce 29 mai 2015, un nouvel avis au terme duquel il déplore l'absence d'étude quant aux conséquences, pour les femmes salariées, du relèvement de l'âge légal de la pension de retraite et de survie. Cette question n'est ... Read More
Dans un arrêt du 13 mars 2015, la Cour du travail de Mons a rendu un arrêt intéressant concernant le statut des médecins stagiaires. Un médecin diplômé suivait au sein d'un établissement universitaire une formation spécialisée en radiologie et imagerie médicale. Il s'agissait d'un ... Read More
Le but de la prochaine réforme des pensions est de fondamentalement repenser nos régimes de pension dans le cadre d’une une réforme structurelle qui devrait notamment mener, à terme, à l’instauration d’un système de pension à points. Cette réforme se basera sur les conclusions ... Read More