Depuis le 1er janvier 2025, tout travailleur déposant une plainte contre son employeur pour non-respect de ses droits en matière de salaire minimum bénéficie désormais d’une protection renforcée. Introduction d’une protection renforcée Le 31 décembre 2024, la loi du 17 ... Read More
Le texte d’une proposition de loi visant à instituer une protection pour les travailleuses et les travailleurs qui s’absentent du travail pour le traitement de l’infertilité ou pour une procréation médicalement assistée vient d’être adopté par la séance plénière de la Chambre des ... Read More
Les travailleurs élus ou candidats aux élections sociales disposent d'une protection accrue contre le licenciement. Celui-ci n'est en effet possible qu'en cas de motif grave reconnu préalablement par une juridiction du travail, ou pour des raisons économiques ou techniques préalablement ... Read More
Lorsqu'un travailleur s'estime victime de harcèlement au travail, il a la possibilité d'introduire une demande d'intervention psychosociale auprès de son employeur par l'intermédiaire du conseiller en prévention ou une plainte auprès de l'inspection sociale. A cette occasion, il ... Read More
C’est en tout cas en ce sens qu’est rédigée une proposition de loi soumise à la Chambre des représentants par un parti. Cette proposition contient plusieurs mesures qui pourraient venir tempérer les règles fort strictes existant en matière de protection/licenciement des (candidats) ... Read More
Si vous organisez vos élections sociales le premier jour utile, à savoir le 9 mai 2016, X-30 sera le dimanche 10 janvier 2016. Pour rappel, X-30 constitue le point de départ de la protection occulte contre le licenciement des candidats aux élections sociales. "Occulte" parce qu'à cette date, ... Read More
Dans deux jugements du 24 juin 2015, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a estimé que deux travailleuses qui avaient déposé plainte pour harcèlement moral ne pouvaient bénéficier d'une protection contre le licenciement dans la mesure où leur licenciement avait ... Read More