Le texte d’une proposition de loi visant à instituer une protection pour les travailleuses et les travailleurs qui s’absentent du travail pour le traitement de l’infertilité ou pour une procréation médicalement assistée vient d’être adopté par la séance plénière de la Chambre des ... Read More
Le nouvel article 1.7 du Code Civil, publié le 1er juillet 2022 et entré en vigueur ce 1er janvier 2023, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Nous vous le disions dans un précédent post : cet article dispose en effet que les samedis (tout comme les dimanches et les ... Read More
Le 14 septembre 2022, un projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail avait été déposé par le gouvernement à la Chambre. Il a été examiné, amendé et adopté en Commission des affaires sociales, de l’emploi et des pensions le 21 ... Read More
Nous vous en parlions déjà cet été au moment de l’adoption de la proposition de loi. Désormais, le critère protégé de l’état de santé actuel et futur s’élargit et englobe également l’état de santé antérieur sous l’appellation générique de « l’état de ... Read More
C’est en effet ce qu’a rappelé la Cour du travail de Liège dans un arrêt du 28 septembre 2022 à propos de l’utilisation d’un système de badge qui était initialement destiné à enregistrer le temps de travail des travailleurs mais qui l’a également été dans le but de pouvoir ... Read More
Plusieurs phases caractérisent une relation de travail : la conclusion du contrat de travail, son exécution, la rupture de ce dernier, sans oublier la suspension de celui-ci. Sébastien Roger et Kevin Della Selva se consacreront au cours de 4 après-midis à l’examen de la relation de ... Read More