Le Federal Learning Account (FLA), introduit dans le cadre du « Deal pour l’emploi », aura connu une existence particulièrement brève.

Entré en vigueur en 2024, ce dispositif fédéral avait pour objectif d’assurer le suivi du droit individuel à la formation au moyen d’une plateforme numérique imposant aux employeurs de déclarer les formations suivies par leurs travailleurs.

Dès son introduction, le FLA a toutefois suscité de fortes réticences de la part des employeurs, lesquels dénonçaient une charge administrative et financière excessive ainsi qu’une complexité inutile, d’autant plus que de nombreuses entreprises disposaient déjà d’outils internes performants pour la gestion des formations.

Après trois reports successifs des obligations d’enregistrement, la loi du 14 janvier 2026 a finalement mis un terme au dispositif avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.

Cette décision met ainsi fin aux obligations suivantes :

• l’enregistrement systématique des formations suivies par les travailleurs dans l’application numérique FLA ;
• la tenue d’un « compte formation individuel » (CFI), à savoir le document écrit ou numérique que l’employeur devait fournir au travailleur en vertu du « Deal pour l’emploi » ;
• le suivi des droits individuels à la formation via l’outil géré par Sigedis.

Un nouveau système simplifié : l’Individual Learning Account

Pour remplacer le FLA, le gouvernement prévoit la mise en œuvre, au cours de l’année 2027, d’un nouveau système : l’Individual Learning Account (ILA).

Ce futur outil, prévu par un accord de coopération, permettra à chaque citoyen de consulter son parcours de formation de manière centralisée. Contrairement au FLA, il s’agira d’un dispositif entièrement personnel, indépendant de l’employeur et directement géré par l’utilisateur, qui y centralisera ses diplômes et attestations.

Qu’en est-il des données ?

Bien que le dispositif soit abrogé, les données déjà collectées restent consultables par les employeurs et les travailleurs jusqu’à la fin de l’année 2026 pour leurs besoins propres. Cette période transitoire permet aux utilisateurs de les télécharger ou de les transférer avant leur suppression définitive, programmée au 1er janvier 2027 à l’issue d’une campagne de communication.

Impact de cette suppression

La suppression du FLA en tant qu’outil technique n’entraîne aucune modification des obligations des employeurs en matière de formation. Les droits individuels des travailleurs à la formation (en principe 5 jours par an) restent pleinement applicables. De même, les entreprises occupant au moins 20 travailleurs restent tenues d’établir un plan de formation annuel.

Points d’attention

Bien que la disparition du FLA constitue un allègement de la charge administrative des employeurs, l’année 2026 demeure une période de transition nécessitant une vigilance particulière. L’absence d’un outil centralisé ne doit en rien entraîner un relâchement du suivi des formations, au risque d’exposer l’entreprise à des difficultés en cas de contrôle social ou lors du départ d’un travailleur.

Dès lors qu’il n’existe plus de plateforme fédérale et qu’aucune obligation d’établir un CFI ne s’applique pour l’année 2026, la preuve du respect des obligations en matière de formation repose à nouveau entièrement sur les systèmes internes de l’entreprise. Il est donc essentiel de veiller à la fiabilité, à la traçabilité et à la conservation des données relatives aux formations suivies par les travailleurs.

Par ailleurs, les employeurs ont intérêt à anticiper la suppression définitive des données du FLA, en organisant dès à présent leur récupération et leur archivage afin de conserver les éléments nécessaires à la justification des droits à la formation. En définitive, si la suppression du FLA marque un allègement indéniable des contraintes, la vigilance reste de mise quant au respect des obligations de fond. Face à cette suppression, c’est désormais aux employeurs qu’il revient de combler l’absence d’outil centralisé par des systèmes internes performants, en attendant le déploiement futur de l’Individual Learning Account.

Article rédigé avec l’aide de Gaëlle Schoonjans