La loi Peeters ambitionne de réformer profondément le droit du travail en Belgique. Mais quel est son réel impact pour les travailleurs et les employeurs ? Retrouvez dans l’article du Trends Tendance du 2 mars la réponse apportée par Aurore ... Read More
Un directeur technique qui avait fait l’objet d’un licenciement pour motif grave pour de nombreuses raisons invoquées (notamment des plaintes de clients, des refus de collaborer avec le conseiller en prévention, des arrivées tardives, etc.) en contestait le bienfondé. Le travailleur ... Read More
Un représentant de commerce occupé depuis 2009 avait vu sa rémunération passer de 2.369,92 € à 2.000 € en janvier 2012 et à 2.047 € en janvier 2013. Parallèlement à cette modification, il obtenait des frais de repas d'un montant net de 8,67 € par jour presté. Après ... Read More
Pour rappel, cette loi apporte plusieurs modifications à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (voir notre post du 12 décembre 2016). Désormais, pour que l’employeur puisse constater la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure en cas d’incapacité ... Read More
Dans cette affaire, un infographiste avait posé sa candidature auprès d’une société en recherche d’un infographiste pour un emploi à temps partiel. Par retour, il reçut un e-mail du gérant de la défenderesse lui précisant ce qui suit : « Comme vous êtes de la famille imprimerie ... Read More
Une directrice des ressources humaines avait été licenciée pour motif grave par son employeur. Ce dernier lui reprochait d’avoir profité de sa position de gestionnaire des salaires au sein de l'entreprise pour s'octroyer indûment une rémunération brute de 3.500 € calculée sur la base ... Read More
Dans cette affaire, un salon de coiffure avait désigné un médecin-contrôleur en vue de procéder au contrôle de l'incapacité de travail d'un membre de son personnel se trouvant en incapacité de travail. En l'absence de la travailleuse en question, le médecin-contrôleur avait ... Read More
C'est ce qu'a décidé le Tribunal du travail de Liège, division Namur dans son jugement du 28 juin 2016. Une travailleuse, responsable de magasin, avait fait l'objet d'un licenciement pour motif grave sur la base de dénonciations d'une collègue selon laquelle la travailleuse aurait entre ... Read More
De heer B. werd aangeworven door de bvba om te werken in het bedrijf te Machelen. Dit was dus de plaats van tewerkstelling die was overeengekomen in 1981 en de werkgever heeft hem er ook dertig jaar lang tewerkgesteld. Uit de brieven van de bvba van 8 oktober 2012 blijkt dat zij ... Read More
Een werknemer treedt als interne chauffeur in dienst. Wegens medische redenen (artrose in de onderrug) wordt hij naar een andere functie in dezelfde dienst verplaatst. Na een reorganisatie binnen de onderneming, wordt de werknemer overgeplaatst naar zijn oorspronkelijke functie van ... Read More