Nonante jours avant la date des élections, les entreprises organisant les élections sociales doivent afficher un avis annonçant la date des élections ainsi que d'autres informations. Il s'agit du jour X. Ce jour X est compris entre le 9 et le 22 février 2016. Que doit-on indiquer dans ... Read More
Si vous organisez vos élections sociales le premier jour utile, à savoir le 9 mai 2016, X-30 sera le dimanche 10 janvier 2016. Pour rappel, X-30 constitue le point de départ de la protection occulte contre le licenciement des candidats aux élections sociales. "Occulte" parce qu'à cette date, ... Read More
Comme nous l'indiquions précédemment, la première étape de la procédure des élections sociales débute ce 11 décembre pour les entreprises envisageant de tenir les élections le 9 mai 2016. Ce jour est qualifié de X-60 et concerne les premières communications à fournir par écrit ... Read More
Après être revenus dans nos précédents articles sur les notions d’« UTE » et de « personnel de direction », nous terminons la chronique relative aux informations à communiquer à X-60 par la notion de « personnel de cadre ». Pour rappel, celle-ci est importante à ... Read More
Au jour X-60, l’employeur doit communiquer par écrit une information portant notamment sur le personnel de direction. Cette information deviendra définitive au jour X-35. Définition En vertu de l’article 4, 4° de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, on entend par ... Read More
Do you employ around 50 people or more in Belgium (either directly or via a subsidiary)? If so, in 2016 you might have to organize elections for a safety committee (required when businesses employ 50 people or more). When 100 people or more are employed, elections for a works council must be ... Read More
Weet u nog dat indien uw onderneming gemiddeld minstens 50 werknemers tewerkstelt u tweejaarlijks een analyseverslag van de bezoldigingsstructuur moet bezorgen aan de vakbondsafvaardiging? Dit moest de eerste keer gebeuren voor het boekjaar afgesloten in 2014. Indien uw onderneming gemiddeld ... Read More
Il n'est plus un secret que les prochaines élections sociales se dérouleront du 9 au 22 mai 2016. La loi adaptant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales est parue aujourd'hui au Moniteur belge et entre en vigueur ce même jour. Comme nous vous l'indiquions dans notre ... Read More
Younity was invited by Mercuri Urval to open its offices for Mercuri clients and take the lead in two breakfast sessions on the legal aspects of the upcoming social elections. On Tuesday 2 June 2015 Sebastien Roger entertained the audience in French, whereas Brecht Cops did the same in Dutch on ... Read More