Un travailleur qui avait consommé de l'alcool sur le lieu de travail avait été menacé de licenciement pour motif grave s'il ne signait pas une convention de rupture. Le travailleur, qui ne contestera ni la consommation d'alcool, ni son état d'ivresse sur le lieu de travail, signera la ... Read More
La Cour du travail de Liège, Division Namur, a considéré qu’une convention de rupture du contrat de travail d’un commun accord signée par le travailleur à la suite d’une réunion avec son employeur était valable et non entaché d’un vice de consentement. Et ce, même si au cours ... Read More
Dans un arrêt du 6 mars 2017, la Cour du travail de Liège (div. Liège) s’est prononcée sur la nullité d’une convention transactionnelle signée entre un employeur et une travailleuse (enceinte en l’espèce), pour cause de dol. Les faits sont les suivants : Suite à la perte de ... Read More
Le principe n'est pas discutable: la force majeure met fin au contrat de travail (art. 32 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail). En pratique toutefois, la preuve de cette force majeure (souvent médicale) n'est pas facile à rapporter par celui qui s'en prévaut. Ainsi, ... Read More
Dans un arrêt du 16 février 2015, la Cour du travail de Bruxelles s’est prononcée sur la validité d'une convention de rupture du contrat de travail pour cause de force majeure. En l’espèce, il s’agissait d’un travailleur engagé en tant que déménageur/chauffeur qui après un ... Read More