Auteur/autrice : Sebastien Roger
Sébastien Roger has been a lawyer at the Brussels Bar since 1999.
He assists and appears in court on behalf of national and international clientele in cases involving (individual and collective) employment law and social security.
Apart from issues linked to the performance and termination of employment contracts, Sébastien particularly deals with questions linked to contractual transfers of undertakings and the dismissal of protected workers. He advises and assists companies undergoing restructuring, whether or not that involves collective lay-offs or closures.
He has written a number of publications in the field of social law, particularly unemployment with company top-up (previously “contractual early pension”) and interest on pay. He has also written a number of articles in a periodical directed towards HR professionals. He is a guest professor at Impact Cooremans.
Sébastien holds a licentiate in law from the University of Brussels (ULB, 1998) and an additional licentiate (D.E.S.) in social law from that university (1999).
Annoncé il y a quelques mois, la possibilité de ne pas devoir fournir un certificat médical pour couvrir le 1er jour d'absence pour cause de maladie va devenir bientôt une réalité.
Un projet de loi déposé il y a quelques jours à la Chambre et qui sera vraisemblablement adopté ... Read More
Les employeurs le savent, la réglementation relative à la durée du travail est complexe tant elle regorge de principes et d'exceptions dont les contours ne sont pas toujours aisés à saisir.
Parmi celles-ci, on peut citer la notion de personnel occupant un poste de direction ou de ... Read More
Depuis 2014, le calcul du préavis des employés et des ouvriers a été harmonisé. Lors de cette réforme, il a toutefois été tenu compte des situations existantes avant 2014.
Pour rappel, le préavis d'un travailleur entré en service avant 2014 se calcule, pour la période antérieure ... Read More
Dans le cadre d'une procédure en justice, la question de la validité de certaines preuves fait toujours débat.
Bien que la Cour de cassation ait rendu quelques arrêts en matière de production d'une preuve obtenue irrégulièrement, il n'existe pas encore une jurisprudence bien établie ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation.
Les statistiques pour le premier semestre ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation.
Les statistiques pour le premier ... Read More
Déjà annoncée par l'ONSS dans ses instructions administratives, l'arrêté royal exonérant de cotisations de sécurité sociale les indemnités de frais vient d'être publié au Moniteur belge ce 30 mars 2022.
Il est désormais acquis que les indemnités de frais sont exonérées de ... Read More
Un acte d'adhésion ou une CCT d'entreprise octroyant des avantages non récurrents liés aux résultats doit respecter un modèle obligatoire disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Ces modèles viennent d'être adaptés suite à l'adoption de la convention ... Read More
Le nouveau régime spécial d’imposition des impatriés est entré en vigueur depuis ce 1er janvier 2022. Si la loi l'instituant avait réglé le sort fiscal des indemnités de frais, rien n'était spécifié quant à l'assujetissement ou non aux cotisations de sécurité sociale.
Dans ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation.
Les statistiques pour 2021 sont connues et ... Read More