Deux décisions ont été récemment prononcées par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, le 3 juillet 2019, concernant Deliveroo. La presse en a fait écho. Ces jugements ont été rendus suite à un recours introduit par Deliveroo, contre deux décisions prononcées par la ... Read More
Le 25 juin 2015, la Cour du travail s'est prononcée sur la possibilité pour un travailleur d'être à la fois salarié et mandataire au sein d'une même société. Les faits sont relativement simples. Monsieur P. est ouvrier coiffeur au sein d'une société anonyme et, par la suite, en devient ... Read More
Dans un jugement du 19 août 2015, le Tribunal du travail de Liège, division Namur a rappelé un principe élémentaire mais parfois oublié concernant la requalification d’un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée. L’article 9 de la loi du 3 juillet 1978 ... Read More
Le recours à un travailleur indépendant (nouvel engagement ou modification de la nature de relation de travail salarié vers indépendant) est souvent source d'incertitudes au niveau juridique. On pense en premier lieu au droit du travail: comment s'assurer que cette relation ne sera pas ... Read More