Il est fréquent que lors de la fin du contrat de travail, l'employeur soumette au travailleur une convention de rupture qui contient notamment une renonciation du travailleur à toute somme due à la date de la rupture. De telles conventions posent une question fondamentale: le travailleur ... Read More
Dans un arrêt du 18 avril 2017, la Cour du travail de Bruxelles a dû se prononcer sur une renonciation orale à une clause de non-concurrence. Les faits sont les suivants : un travailleur donne sa démission et les parties s’accordent ensuite, par voie de convention, sur la durée du ... Read More
Le principe n'est pas discutable: la force majeure met fin au contrat de travail (art. 32 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail). En pratique toutefois, la preuve de cette force majeure (souvent médicale) n'est pas facile à rapporter par celui qui s'en prévaut. Ainsi, ... Read More
Dans un arrêt du 18 juin 2015, la Cour du travail de Liège a rappelé qu'un travailleur ne pourrait s'engager dans une convention à ne pas se porter candidat aux élections sociales. Une telle clause est contraire à l'ordre public et ainsi sans effet. En conclusion, si vous obtenez un ... Read More