Les employeurs le savent, la réglementation relative à la durée du travail est complexe tant elle regorge de principes et d'exceptions dont les contours ne sont pas toujours aisés à saisir. Parmi celles-ci, on peut citer la notion de personnel occupant un poste de direction ou de ... Read More
Certains travailleurs sont exclus de la législation relative à la durée du travail et ne peuvent donc, en principe, pas prétendre au paiement des heures supplémentaires réalisées. Il en va notamment ainsi des représentants de commerce, des télétravailleurs, et du personnel de ... Read More
Au jour X-60, l’employeur doit communiquer par écrit une information portant notamment sur le personnel de direction. Cette information deviendra définitive au jour X-35. Définition En vertu de l’article 4, 4° de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, on entend par ... Read More