EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a revu ses orientations concernant le code LEI, ce qui a donné lieu à de nouvelles « recommandations » de la part de la FSMA. Sur base de ces nouvelles orientations, la FSMA considère et exige que les IRP ... Read More
La loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle (LIRP) impose à ces institutions de disposer, en permanence, de quatre « fonctions clés » : la fonction de gestion des risques, la fonction de compliance, la fonction d’audit ... Read More
Un projet de loi a été déposé au Parlement et vise à transposer, en droit belge, la directive européenne « IORP II ». Ce projet de loi modifie la réglementation applicable aux institutions de retraite professionnelle (plus communément appelées « les fonds de pension »). Quelles ... Read More
Depuis ce 3 janvier 2018, les fonds de pension belges doivent instaurer en leur sein une procédure de signalement des infractions : il faut que les personnes qui travaillent pour le fonds de pension et qui constatent une infraction potentielle ou réelle aux lois puissent en informer une ... Read More