Tout comme les années précédentes, les services d'inspection sociale effectueront des contrôles inopinés au niveau national dans différents secteurs au cours des prochains mois. En ce mois de mai, c’est le secteur de la construction qui est spécifiquement visé (CP n° 124 ainsi que ... Read More
Pour faire face aux difficultés liées à la preuve d'éventuelles discriminations sur le marché de l’emploi, l’article 42/1 du Code pénal social avait été adopté en janvier 2018 et octroyait aux inspecteurs sociaux des compétences particulières en matière de recherche et de ... Read More
Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour du travail de Mons analyse la problématique de la force probante des auditions réalisées par les services d’inspection sociale suite à un contrôle. La situation est la suivante : l’ONSS effectue une inspection sociale au sein d’un établissement ... Read More