Étiquette : Principe de neutralité

Cachez ce voile que je ne saurais voir

By Alexandre Mignon on Mar 15 ^th 2024mars 13, 2024 in Discrimination Employment law

Dans un arrêt récent du 15 février 2024, la Cour du travail de Bruxelles a eu l’occasion de se pencher sur l’existence ou non d’une discrimination au regard du principe de neutralité des services publics. Les faits La Ville de Bruxelles publie une offre d'emploi. L'emploi en ... Read More

Signes convictionnels dans les services publics: concilier avant d’interdire

By Angela Broux on Juil 15 ^th 2020juillet 14, 2020 in Discrimination Employment law Public sector

Dans un jugement rendu le 29 avril dernier[1], le tribunal du travail francophone de Bruxelles a rappelé la portée du principe de neutralité dans les services publics. Les faits ayant donné lieu à la décision sont les suivants. La requérante, engagée comme nettoyeuse dans une maison ... Read More