Dans son arrêt du 2 avril 2020, la Cour de justice s’est penchée sur une réglementation italienne qui interdisait l’attribution de missions d’étude et de conseil par les administrations publiques à des personnes retraitées (sauf à titre bénévole). Cette mesure poursuivait un double ... Read More
Nombreux sont les employeurs qui octroient un bonus à leurs employés. L’octroi de ces bonus est généralement conditionné à l’atteinte d’objectifs individuels, éventuellement combinés à des objectifs collectifs, au cours d’une année « n ». La jurisprudence nous apprend ... Read More
La jurisprudence confirme de plus en plus souvent sur base de la législation existante avant la réforme de 2014, les obligations qui pèsent sur la tête des employeurs en présence de situations pouvant être considérées comme du harcèlement moral. Dans un jugement du 23 février 2015, le ... Read More
Une décision très intéressante a été rendue tout récemment. Elle met en cause la responsabilité de l’employeur pour ne pas avoir pris les mesures adéquates afin que les conditions de travail ne génèrent pas du stress et du burnout. (Trib. du Trav. Liège Division Namur ref. ... Read More