Un plan de pension complémentaire est financé notamment par les cotisations versées par l’employeur ayant instauré ce plan en faveur de tout ou partie de son personnel.

Voici un melting pot (non exhaustif) de ce qu’on peut retenir au sujet des cotisations patronales.

Dans les plans de type contributions définies et cash balance, le règlement de pension détermine le taux des cotisations versées/attribuées par l’employeur ainsi que leurs périodicité. Dans les plans de type prestations définies, elles sont définies par un plan de financement qui tient compte de diverses hypothèses, dans le but de financer la pension complémentaire promise aux affiliés.

Les cotisations patronales sont soumises à des retenues parafiscales dues par l’employeur. Il s’agit de la cotisation spéciale de 8,86% et de la cotisation « wijninckx » (cette dernière n’étant due que si « l’objectif pension » est dépassé).

Il est important de s’assurer que le règlement de pension est conforme à la réglementation (laquelle évolue au gré des réformes) et ne contient pas de différences de traitement illicite. Il s’agit en effet d’une des conditions pour que les employeurs soumis à l’impôt des sociétés puissent déduire fiscalement à titre de frais professionnels les cotisations patronales versées dans le plan.

Une autre condition importante est que la limite des 80% soit respectée (à savoir que le total de la pension légale et de la pension complémentaire, sur base annuelle, ne dépasse pas 80% de la rémunération normale de la dernière année d’activité) … Et cela évolue pas mal ces derniers mois quant à la façon dont l’administration fiscale applique et interprète cette règle lors des contrôles. Pour les employeurs soumis à l’impôt des personnes morales qui se trouveraient dans la même situation, c’est, sauf exception, une taxation de la cotisation concernée au taux de l’impôt des sociétés qui s’appliquera.

Si le plan de pension est géré par une institution de retraite professionnelle (fonds de pension), la fiche de pension précise le montant des cotisations versées durant l’année écoulée dans le plan. Dans le cadre de la récente réforme en matière de transparence, cette information apparaitra également, à partir de 2024, dans la fiche de pension mise à disposition aux affiliés des plans de pension gérés par un assureur. Cette information permet à l’affilié de prendre connaissance des variations d’année en année.