Pour rappel, le Conseil des ministres a approuvé ce mardi 15 juin un projet de loi et un projet d’arrêté prévoyant la possibilité d’octroyer en 2021, au-delà de la marge salariale fixée à 0,4% pour 2021-2022, une prime unique de 500 euros maximum aux travailleurs dont l’employeur a enregistré de bons résultats durant la crise du coronavirus. Cette prime devrait prendre la forme de chèque consommation visant à contribuer à la reprise économique à la suite de la pandémie du coronavirus. Aucune cotisation personnelle ne sera due par les travailleurs et elle sera exonérée d’impôts sur les personnes, tandis qu’elle sera soumise à une cotisation patronale réduite égale à 16,5 %.
Le gouvernement n’a pas défini ce qu’il faut entendre par » bons résultats ». Cette notion devra éventuellement faire l’objet d’une concertation sociale au niveau du secteur ou de l’entreprise.
Le texte initial prévoit que la prime Corona pourra être émise dès le 1er août 2021, et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans l’avis du CNT n° 2.230 du 29 juin 2021, les membres représentant les organisations de travailleurs proposent de fixer la date limite pour l’octroi de la prime corona au 31 mars 2022 au lieu du 31 décembre 2021 estimant que les négociations au sein du gouvernement ont pris trop de retard. A l’inverse, les membres représentant les organisations d’employeurs ne souhaitent pas remettre en cause le calendrier prévu. A noter que toujours rien n’est mentionné concernant la notion de « bons résultats »…
Les projets de textes ont été transmis pour avis au Conseil d’Etat. Nous conseillons d’attendre un cadre juridique clair avant de prendre toute mesure et ne manquerons pas de vous tenir informés.
Affaire à suivre donc…