Ce 1er septembre, le Gouvernement a prolongé certaines mesures de crise dites ‘droit passerelle’ pour les indépendants.
Rappel – de quoi s’agit-il ?
Octroi d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69 euros (1.614,10 euros avec charge de famille) aux indépendants appartenant à l’une des catégories suivantes :
- Catégorie 1 : Ils sont encore contraints – après la phase 4 – d’interrompre totalement ou partiellement leur activité en raison des fermetures et restrictions gouvernementales (exemple : secteur culturel)
- Catégorie 2 : Sans y être strictement contraints, leur activité a été mise à l’arrêt pendant au moins 7 jours consécutifs en raison de la crise (y compris les entreprises dites ‘essentielles’)
- Catégorie 3 : Mesures de soutien à la reprise pour les indépendants qui remplissent les conditions suivantes :
- (i) sont actifs dans un des secteurs ayant fait l’objet de mesures gouvernementales de fermeture au moins un mois civil complet et au moins jusqu’au 4 mai (exemple : le secteur Horeca),
- (ii) pour le trimestre précédant le mois de la demande, connaissent une baisse d’au moins 10% du chiffre d’affaires / des commandes par rapport au même trimestre de l’année précédente, et
- (iii) ne bénéficient pas encore d’un ‘droit passerelle’ pour le mois en question.
Quelles mesures sont prolongées, et jusque quand ?
- Catégorie 1 → prolongation jusqu’au 31 décembre 2020
- Catégorie 2 → pas de prolongation
- Catégorie 3 → prolongation jusqu’au 31 octobre 2020
Comment introduire une demande ?
Via votre caisse d’assurances sociales