Quelle bonne idée ! Et – bonne nouvelle – c’est temporairement gratuit pour la protéger

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L’i-DEPOT est un service en ligne que l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) développe depuis plusieurs années et qui connaît un succès croissant. De fait, il est très facile d’usage, peu coûteux et peut se révéler très utile.

Comme le BOIP l’explique lui-même sur son site Internet, il s’agit là d’une « solution pour quiconque a régulièrement de nouvelles idées ou développe des concepts, des scénarios ou des logiciels. L’i-DEPOT est comparable à un sceau daté. Il vous permet d’établir l’existence, à une date déterminée, de votre idée, concept, dessin (de mode), prototype, film, paroles de chanson, scénario, etc. »

En d’autres termes, c’est un moyen de preuve que vous pouvez utiliser à différentes fins et en combinaison avec différents droits de propriété intellectuelle, à l’instar d’une protection par le droit d’auteur.

Pour autant, cet i-DEPOT ne vous confrère, en tant que tel, aucun droit de propriété, intellectuelle ou non, et ne vous garantit aucune protection. Il s’agit plutôt d’un premier pas en vue de la protection d’une idée ou d’une création en phase de développement et c’est vous-même qui décidez de rendre votre i-DEPOT public ou non (entièrement ou partiellement).

Normalement, la consignation d’une création dans un i-DEPOT coûte 37 euros pour une durée de 5 ans. Bonne nouvelle (ça fait du bien en cette période) : pendant tout le moins de juin 2020, c’est….gratuit ! Dépêchez-vous donc puisqu’il ne reste plus que quelques jours et il y en aura pour tout le monde.

Le BOIP explique : « Nous avons créé cette action pour aider les entrepreneurs. Nous pensons aussi qu’il est extrêmement important d’avoir de nouvelles idées en cette période inédite. »

Bravo au BOIP pour cette action qui est disponible ici, ainsi qu’une section FAQ :

https://www.boip.int/fr/idepot#consigner