Dans un jugement du 13 juin 2016, le Tribunal du travail de Bruxelles a rendu une décision intéressante dans le cadre du licenciement d’un travailleur en maladie de longue durée.
Les faits
Un travailleur tombe en incapacité de travail pour cause de burnout. Il sera absent pendant 7 mois avant d’être licencié pour cause de réorganisation structurelle des suites de cette absence prolongée.
La position du Tribunal
Le Tribunal relève d’abord que l’absence de ce travailleur s’est concrétisée par des prolongements successifs de l’incapacité pour des périodes s’allongeant progressivement de quelques jours, au départ, à maximum un mois et demi.
Le Tribunal souligne ensuite que dans ce contexte d’incertitude sur la date de retour du travailleur, il est compréhensible que si au départ l’employeur tentait ponctuellement de palier à l’absence du travailleur dans la perspective de le voir réintégrer l’équipe rapidement, par la suite une redistribution plus profonde est progressivement devenue inévitable afin d’assurer la continuité dans la multitude des tâches dont était en charge ce travailleur dans le cadre de ses fonctions.
Pour le Tribunal, l’employeur a en effet légalement pu constater à un moment donné que, suite à la redistribution progressive et finalement structurelle des tâches de ce travailleur, sa présence dans l’exécution de celles-ci était peu à peu devenue superflue.
Ce faisant, l’employeur n’a pas fait de distinction illicite ni discriminatoire sur la base de l’état de santé actuel et futur du travailleur et a donc poursuivi un but légitime. Le Tribunal soulève également la façon proportionnée et progressive dont a agi l’employeur, au vu de la bienveillance témoignée envers ce travailleur.
Le Tribunal a donc conclu que ces éléments ne permettaient pas de présumer l’existence d’une discrimination sur la base de l’état de santé et la demande d’indemnisation à cet égard du travailleur est déclarée non-fondée.
Source : Tribunal du travail de Bruxelles, 3e chambre, 13 juin 2016, J.T.T., 2018, n° 1295, p. 10.