Baisse de la durée moyenne d’une procédure “Loi Renault” (licenciement collectif)

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Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation.

Les statistiques de janvier à mars 2018 sont connues: 82 jours en moyenne, soit une diminution drastique par rapport aux années précédentes et notamment à 2017 (90 jours). Cette durée est celle de la procédure d’information et de consultation, à savoir celle courant de l’annonce de l’intention de procéder à un licenciement collectif (communication du rapport écrit) à la fin de la période de consultation (appelée phase 1 ou phase d’information et consultation). Elle ne comprend dès lors pas la phase de négociation (appelée aussi phase 2) qui débute généralement lors de la notification du projet de licenciement collectif au directeur du service subrégional de l’Emploi (VDAB, Actiris ou FOREM).

Afin de tenir compte de quelques valeurs aberrantes (dixit le SPF), il est calculé une médiane qui s’élève à 64 jours, soit 16 jours de moins que pour 2017.

En pratique, il convient d’ajouter 30 jours à cette durée moyenne. En effet, l’employeur est tenu d’attendre une période de 30 jours (appelée période de gel des licenciements) prenant cours à la date de notification du projet de licenciement collectif au directeur du service subrégional de l’Emploi. Cette période peut être réduite dans certains cas voire portée à 60 jours.

La véritable durée moyenne d’une procédure complète dépasse dès lors toujours les 100 jours.