Comme vous le savez sans doute, le temps partiel médical est une reprise partielle du travail pendant une période d’incapacité de travail. Cette reprise partielle nécessite l’accord du médecin conseil de la mutuelle du travailleur concerné ainsi que de son employeur.

Des nouveautés sont désormais en vigueur concernant (1) la durée des autorisations données par le médecin conseil et (2) les indemnités mutuelle.

1. Du nouveau concernant la durée des autorisations données par le médecin-conseil

Depuis le 1er avril 2018, l’autorisation de reprendre le travail à temps partiel donnée par le médecin conseil de la mutuelle est limitée à maximum 2 ans. Toute prolongation nécessite une nouvelle demande du médecin conseil.

Pour toute autorisation obtenue du médecin conseil avant le 1er avril 2018 pour une durée supérieure à 2 ans, cet accord sera désormais limité à 2 ans maximum une fois le dossier réexaminé par le médecin-conseil.

2. Du nouveau en matière d’indemnité mutuelle

Avant le 1er avril 2018, les revenus provenant de l’activité à temps partiel autorisée pouvaient influencer le montant des indemnités d’incapacité.

Depuis le 1er avril 2018, le volume horaire de l’activité autorisée déterminera l’impact sur les indemnités du travailleur.

Ainsi, le nombre d’heures que le travailleur va prester par semaine mis en rapport avec l’horaire normal à temps plein dans l’entreprise déterminera le pourcentage de retenue sur ses indemnités.

Afin d’encourager un retour progressif au travail, une tranche de 20% est immunisée. Le travailleur pourra donc prester jusqu’à 20% d’heures par rapport à l’horaire temps plein sans diminution de ses indemnités. Par contre, si le pourcentage calculé est supérieur à 20% de l’horaire temps plein, les indemnités mutuelle du travailleur seront diminuées proportionnellement au volume de travail dépassant ces 20%.

Pour les jours de vacances auxquels le travailleur a droit, il conservera ses indemnités (réduites en fonction de la fraction d’occupation comme expliqué ci-dessus).

Pour les travailleurs qui exerçaient déjà une activité médicale à temps partiel avant le 1er avril 2018, ce nouveau calcul sera seulement appliqué à partir du 1er juillet 2018, sauf si ce nouveau mode de calcul est plus avantageux que l’ancien. Il s’appliquera dans ce cas directement.

Source : arrêté royal du 4 février 2018 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.