Le travail associatif et les services occasionnels entre citoyens retirés de la loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale

Vous vous souviendrez peut-être que les 5 janvier et 7 février derniers, nous vous avions parlé sur ce blog du travail associatif et des services occasionnels entre citoyens.

Ces deux sujets détaillés dans ces précédant posts étaient initialement repris dans le projet de loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.

Cette loi adoptée le 26 mars 2018 et publiée au moniteur belge le 30 mars 2018 après plusieurs mois de travaux parlementaires ne reprend plus les chapitres relatifs au travail associatif et aux services occasionnels entre citoyens.

Ce retrait s’explique notamment suite aux nombreux débats suscités par l’entrée en vigueur de ce nouveaux types de statut de travail et afin de ne pas bloquer l’entrée en vigueur des autres mesures que contient la loi de relance.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution des discussions sur ces nouveaux types de statut de travail.