Étiquette : Indemnité de rupture

Indemnité de rupture et crédit-temps pour s’occuper d’un enfant: quelle rémunération à prendre en compte ?

Cette question semble simple dans la mesure où l'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail dispose que l'indemnité de rupture est calculée sur base de la rémunération en cours. En application de ce principe, un travailleur à temps partiel voit son indemnité ... Read More

Prise en compte du bonus afférent à l’année précédant le licenciement dans le calcul de l’indemnité de rupture?

Dans un arrêt du 6 mai 2019, la Cour de cassation a dû se prononcer sur la question controversée de la prise en compte d'un bonus dans l'assiette de calcul de l'indemnité compensatoire de préavis. 1.      Rappel des règles applicables L'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 sur les ... Read More