Pour rappel, une allocation de transition est versée aux conjoints survivants qui ont droit à une pension légale de survie suite au décès de leur conjoint, mais qui n’ont pas encore atteint l’âge minimum requis pour pouvoir en bénéficier effectivement (48 ans en 2021). Le ... Read More
La rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale est définie comme le salaire en espèces ou les avantages évaluables en argent auquel le travailleur a droit en raison de son engagement (art. 2, loi du 12 avril 1965). A lire cette définition, on peut être amené à penser qu'une ... Read More
En matière de sécurité sociale, la notion de rémunération contient des exceptions. Ainsi en est-il des compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale. A défaut de pouvoir être considérés comme de la rémunération, ces compléments ne sont pas ... Read More