jeudi 21 octobre 2021
Quand la prévention ne suffit pas ou plus, la répression s’invite alors au débat pour faire comprendre aux employeurs tout l’intérêt et l’utilité de mettre en place les outils de prévention afin de lutter contre les risques psychosociaux au travail.
Alors que pourtant bien prévues légalement, les sanctions pénales ont été longtemps absentes de la réflexion des entreprises et des CEO en particulier. Toutefois, comme responsables finaux des obligations en matière de bien-être au travail, les CEO sont de plus en plus confrontés à la mise en cause de leur responsabilité en cas de carence à la mise en place de tels outils de prévention. Les sanctions pénales ne sont en effet pas sans conséquences tant pour les entreprises que pour les CEO.
Programme
Notre orateur examinera avec vous les sanctions prévues par le Code sur le bien-être au travail ainsi que par le Code pénal social en cas d’absence de mesures de prévention des risques psychosociaux.
Différentes décisions ont été rendues ces dernières années par les cours et tribunaux du travail concernant les mesures de prévention à prendre par les employeurs en application de la loi du 4 août 1996.
Ces décisions étaient essentiellement rendues par les juridictions sociales sur base de demandes introduites par des travailleurs visant à obtenir la condamnation de l’employeur à des dommages et intérêts.
Pour la première fois, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné en février 2021 un employeur pour défaut de mesures de prévention de la surcharge de travail ayant entraîné un burnout.
La jurisprudence se montre de plus en plus sévère à l’égard d’employeurs qui ne prennent pas les mesures de prévention qui s’imposent.
Intervenant
Jean-Philippe CORDIER, Avocat associé Younity. Maître de conférences UCLouvain et Ichec Entreprises
Participation
Membres BECI et BHA : 150 eur htva
Non-membres : 190 eur htva
Contact
Training Team, 02 643 78 19 – trainings@beci.be
A propos de BECI (Brussels Enterprises Commerce & Industry) est issue du partenariat entre la Chambre de Commerce et l’Union des Entreprises de Bruxelles: deux ASBL privées, gérées par et pour leurs membres, fondées sur un modèle interprofessionnel, neutre et bilingue. BECI représente les deux tiers de l’emploi à Bruxelles et plus de 35.000 entreprises. 5 raisons de devenir membre BECI.