Depuis le 1er janvier 2016, le taux de la garantie de rendement dont les employeurs sont redevables dans les engagements de pension complémentaire de type contributions définies et cash balance et sur les contributions personnelles versées par les travailleurs pour leur pension complémentaire est devenu un taux « variable » : fini le taux fixe, « vive » le taux variable, lié à la valeur moyenne des OLO’s à 10 ans, avec un plancher de 1,75% et un plafond de 3,75%.

Chaque année, la FSMA, l’autorité de contrôle, doit publier sur son website, avant le 1er décembre,  le taux qui sera applicable l’année suivante.

Voilà qui est fait pour 2018. Et sans surprise vu les marchés financiers, c’est le taux plancher qui joue, une fois de plus. Ainsi, pour la 3ème année consécutive depuis l’instauration du taux « variable », c’est le taux de 1,75% qui s’appliquera en 2018.

Quant au taux que les assureurs sont autorisés à garantir dans le cadre des assurances (individuelles ou de groupe) relatives aux pensions complémentaires et relevant de la Branche 21, il est lui aussi devenu variable et doit donc être fixé chaque année. Pour 2018 ce taux maximum a été fixé à … 2% par arrêté ministériel du 31 août 2017. Le taux résultant de la formule de calcul prévue par la loi était inférieur mais le Ministre de l’Economie a fait jouer son pouvoir de rectification, afin, justement de laisser la possibilité – relativement théorique – aux assureurs de proposer un taux légèrement supérieur au taux de la garantie de rendement qui doit être supportée par les employeurs.