Se basant sur le régime actuellement en vigueur pour les travailleurs employés dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, des représentants de l’Open Vld ont introduit en 2014 une proposition de loi visant de manière globale à élargir le droit d’employer des travailleurs le dimanche.
Selon leurs termes, « un employeur peut, en recourant à un système de roulement, occuper des travailleurs pendant toute l’année à condition que chaque travailleur salarié ne travaille pas plus de quarante dimanches par an ».
Ceux-ci considèrent que « si le droit économique dispose qu’une entreprise peut être ouverte, le droit du travail doit fixer les conditions auxquelles un travailleur peut être occupé le dimanche ». Toujours selon ces derniers, « il serait en effet absurde que la législation relative à la fermeture autorise l’ouverture de certains magasins le dimanche, alors que la législation du travail interdit d’occuper du personnel à cette occasion ».
Une demande d’avis a été transmise au Conseil National du Travail. Celui-ci s’est prononcé ce 13 avril dernier. Le résultat est sans appel : les organisations de travailleurs s’opposent à cette proposition, considérant que celle-ci aboutit à donner un contenu trop économique au droit du travail, à violer la réglementation relative au temps de travail, à entacher la vie privée des travailleurs et à mettre à mal le concept de travail soutenable. Les organisations d’employeurs sont pour leur part favorables à cette proposition, voyant en celle-ci une claire simplification de la réglementation.
Le chemin vers un consensus semble ainsi encore long et périlleux.
Sources :
- Proposition de loi du 7 novembre 2014 modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical, Doc. Parl., Chambre, 2014-2015, n°0584/001.
- C.N.T., avis n°1.978, « Travail dominical – Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail », séance du mercredi 13 avril 2016.