Étiquette : réintégration socioprofessionnelle

Amende administrative en cas d’efforts insuffisants en matière d’incapacité de travail: le CNT recale l’avant-projet de loi

Annoncé lors de l'accord budgétaire 2018, l'avant-projet de loi portant la promotion de la réinsertion socioprofessionnelle des personnes en incapacité de travail a été soumis aux partenaires sociaux. Cet avant-projet qui vise à responsabiliser l'employeur et le travailleur dans le cadre ... Read More