Les actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique : Un agent peut-il être sanctionné deux fois pour les mêmes faits ?
Les faits Un agent, professeur de chant dans deux académies de musique relevant de pouvoirs organisateurs différents est condamné par le Tribunal correctionnel pour avoir harcelé téléphoniquement une élève. Vu la gravité de ces faits, une sanction disciplinaire de mise ... Read More