Depuis le 1er janvier 2018, une partie de la cotisation de modération salariale est affectée au financement des pensions gérées par le Fonds solidarisé des pensions des pouvoirs locaux. Il s’agit d’un montant forfaitaire déterminé par arrêté royal.

Pour les années 2018 à 2020, un arrêté royal prévoyait que ceci représentait un « coup de pouce » de 121.000.000 EUR.

Pour l’année 2021, la partie de la cotisation de modération salariale affectée au financement des pensions gérées par le Fonds solidarisé s’élève à 126.171.267 EUR.

Voici une bouffée d’air pour les APL affiliées au Fonds qui doivent supporter la charge de leurs pensions via le paiement d’une cotisation pension de base, et éventuellement d’une cotisation de responsabilisation.

Reste à voir si une telle mesure sera réadoptée pour l’année 2022.

Lors de la séance de la Commission des Affaires sociales en juin 2021, la Ministre des Pensions a été interrogée sur ce point ainsi que sur une éventuelle réforme du Fonds solidarisé. Elle a indiqué qu’elle avait été chargée par le Gouvernement de préparer une réforme structurelle en ce qui concerne le Fonds solidarisé.

Reste à voir les mesures qui seront proposées dans ce cadre.

Pour les APL affiliées au Fonds solidarisé qui bénéficient de l’incitant instauré par la loi du 30 mars 2018 (réduction de la cotisation de responsabilisation si existence d’un plan de pension respectant les conditions prévues par la loi), il faudra redoubler d’attention pour voir le sort qui sera réservé à cet incitant.