Peut-on remettre au travailleur une copie du courrier de préavis ?

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La loi sur les contrats de travail est implacable: un préavis de licenciement ne peut être notifié que par courrier recommandé ou par exploit d’huissier.

Tout autre mode de notification d’un préavis (par email ou oralement par exemple) entraîne la rupture immédiate du contrat de travail sans que le préavis ne doive être presté.

Ça, c’est pour la théorie. Mais sur le terrain, les personnes qui procèdent aux licenciements préfèrent annoncer leur décision en face à face, et ne pas attendre que le travailleur découvre son licenciement en allant chercher un courrier recommandé à la Poste.

Comment concilier dès lors le volet juridique et le volet humain ? Peut-on rencontrer le travailleur avant qu’il ne reçoive le recommandé et lui en remettre une copie ?

Selon un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles, c’est possible. Elle a en effet considéré que la remise d’une copie d’un courrier de préavis envoyé le jour même par recommandé ne peut être considéré en soi comme un congé.

En d’autres termes, il est possible selon cet arrêt d’annoncer à un travailleur qu’il a été licencié moyennant un préavis avant qu’il ne reçoive le courrier recommandé, pour autant qu’au moment de l’annonce, le courrier recommandé soit déjà parti.

Source: C. trav. Bruxelles, 3e ch., RG 2016/AB/795, www.juridat.be