L’arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en incapacité de travail a été publié ce 24 novembre au Moniteur belge.

Il insère une section 6/1 dans l’arrêté royal de 2003 et met en place le trajet de réintégration d’un travailleur qui ne peut plus exercer le travail convenu temporairement ou définitivement.

Ce trajet de réintégration vise à promouvoir la réintégration de ce travailleur en lui donnant :

• Soit temporairement, un travail adapté ou un autre travail, en attendant d’exercer à nouveau le travail convenu;
• Soit définitivement, un travail adapté ou un autre travail, si le travailleur est définitivement inapte à exercer le travail convenu.

Le conseiller en prévention-médecin du travail démarre un trajet de réintégration à la demande du travailleur ou de son médecin traitant, à la demande du médecin conseil ou de l’employeur. Après analyse de la situation, il complète un formulaire d’évaluation de réintégration qui peut faire l’objet d’un recours par le travailleur dans les 7 jours ouvrables.

Le conseiller en prévention-médecin du travail a également un rôle actif dans le suivi régulier de l’exécution du plan de réintégration, en concertation avec le travailleur et l’employeur.

Le CPPT a également un rôle à jouer. Il doit être consulté par l’employeur régulièrement et au moins une fois par an par rapport aux possibilités, au niveau collectif, de travail adapté ou d’autre travail et aux mesures pour adapter les postes de travail.

Ces modifications législatives entrent en vigueur le 1er décembre 2016!

Les travailleurs ont la possibilité de démarrer un trajet de réintégration à partir du 1er janvier 2017, indépendamment de la date du début de leur incapacité de travail. Les employeurs ont la possibilité de démarrer un trajet de réintégration à partir du 1er janvier 2017 pour les incapacités de travail qui commencent à partir du 1er janvier 2016 et à partir du 1er janvier 2018 pour les incapacités de travail qui commencent avant le 1er janvier 2016. La logique nous échappe…

Aucun doute que ce trajet de réintégration va prochainement faire parler de lui…