Étiquette : crédit temps 103ter

L’arrêté royal qui aligne le droit aux allocations crédit-temps sur la base de la CCT 103 ter est paru

Le 23 mai 2017 est paru l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction ... Read More