De plus en plus d’employeurs pensent à la mise en place d’un plan cafétéria afin d’attirer, de motiver et de fidéliser leurs talents.
Certains employeurs octroient un budget supplémentaire à injecter dans le plan cafétéria mais, le plus souvent, la mise en œuvre d’un tel plan se fait via l’injection d’une composante rémunératoire déjà existante (une partie du salaire mensuel, un bonus, etc.).
Le recours à cet outil doit cependant être effectué dans le respect des trois principes suivants :
- Le respect de la hiérarchie des normes
Exemple : si le secteur prévoit un salaire mensuel minimum de 1.400,00 EUR, le salaire mensuel brut du travailleur ne pourra jamais descendre en dessous de ce montant. Cela signifie qu’il ne pourrait pas injecter dans le plan cafétéria un montant qui aurait pour conséquence qu’il perçoive moins de 1.400,00 EUR par mois.
- Le respect des interdictions légales
Exemple : la réglementation prévoit que ne peut être obtenu via le plan cafétéria un bonus CCT 90
- Le droit à la rémunération convertie ne doit pas encore être né
Exemple : hors cas d’indivisibilité prévue dans le plan bonus, le bonus promérité endéans l’année 2024 et payable en 2025 devrait être converti dans un plan cafétéria au plus tard le 31 décembre 2023
En plus de ces trois règles d’or, il convient bien entendu de ne pas négliger d’établir des documents clairs où le consentement du travailleur à participer au plan et à convertir sa rémunération sera clairement établi. En effet, la conversion d’avantages rémunératoires peut avoir des conséquences pécuniaires pour le travailleur en ce qui concerne par exemple sa prime de fin d’année, son pécule de vacances, son indemnité de rupture, etc.
La prudence devra également être de mise afin d’éviter toute mauvaise surprise du côté de l’ONSS ou de l’administration fiscale.
En conclusion, le plan cafétéria est certainement un outil attractif, tant pour l’employeur que pour le travailleur. Il pourra par ailleurs permettre d’optimiser la rémunération. Il doit toutefois être mis en œuvre avec prudence, sans jamais négliger les règles qui l’entourent, ni les principes ONSS ou fiscaux.